JORF n°0071 du 25 mars 2011

Avis du

Le dernier visa de la décision du 17 janvier 2011 de l'Union des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, publiée au Journal officiel du 6 mars 2011, NOR : ETSU1120085S, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu : « de la Commission de hiérarchisation des actes et des prestations des sages femmes en date du 26 septembre 2007 », il convient de lire : « de la Commission de hiérarchisation des actes et des prestations Médecins » en date du 26 septembre 2007 ».