Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique), dont le siège social est 2, avenue de Limoges, 79044 Niort Cedex 9, pour pratiquer les branches 14-crédit et 15-caution, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit pendant deux exercices consécutifs.