L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet - Coteaux de la Loire" ― le syndicat de défense des appellations d'origine contrôlées Muscadet ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet - Coteaux de la Loire".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet Coteaux de la Loire" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet - Coteaux de la Loire" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Muscadet-CoteauxDeLaLoire.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet - Coteaux de la Loire" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.