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La Documentation française a mis en vente du 18 février au 3 mars 2011 :

I. ― OUVRAGES

Attaché territorial principal
Examen professionnel
Catégorie A
Centre interprofessionnel de gestion de la petite couronne Ile-de-France
Quelles sont les conditions d'accès à cet examen ?
Comment vous y préparer ?
Cet ouvrage rassemble l'essentiel de ce qu'il faut connaître pour réussir
Le sujet de l'épreuve écrite d'admissibilité et son corrigé pour vous entraîner (session 2010)
L'épreuve orale d'admission
Des "bonnes copies" de candidats avec les appréciations des correcteurs qui vous permettront d'évaluer le niveau requis
Un guide pratique pour chacune des épreuves (écrite et orale) ; indispensable pour la préparation, ce guide renseigne sur la nature de l'épreuve et les barèmes de correction. Il reprend les sujets des années précédentes et fait le point avec précision sur les attentes du jury.
Les délibérations du jury : une mine d'informations pour le candidat.
2011, la Documentation française
Collection : "Annales corrigées de la fonction publique territoriale"
96 p., 14 €
ISBN : 978-2-11-008056-1
Réf. : 9782110080561
Retrouvez tous les titres de la collection sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
Le droit public
Droit constitutionnel
Droit administratif
Finances publiques
Institutions européennes
La Documentation française
Cette nouvelle édition, mise à jour, vous présente le programme de droit public des concours administratifs avec les sujets qui le composent :
Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat.
Droit administratif : il traite des droits et obligations des autorités administratives (gouvernement, administration, collectivités locales, établissements publics) et de leurs moyens d'action.
Finances publiques : cette partie s'intéresse d'une part, au budget de l'Etat tel que l'organise la LOLF, et, d'autre part aux règles concernant les impôts et taxes.
Institutions européennes : ici sont décrites les institutions de l'Union européenne, leur organisation et leur fonctionnement ; on trouvera aussi de nombreux éléments sur les évolutions actuelles et futures de l'Union.
2011, la Documentation française
Collection : "Formation, Administration, Concours"
240 p., 18 €
ISBN : 978-2-11-008279-4
Réf. : 9782110082794
Retrouvez tous les titres de la collection sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
Collection : "Travaux" (DATAR)
Avec Travaux, la DATAR propose une collection d'ouvrages de référence conçus à partir du programme d'études qu'elle lance chaque année. En publiant les contributions d'universitaires, de consultants ou de groupes de prospective qu'elle sollicite, la DATAR souhaite ainsi alimenter et éclairer les différents débats que suscitent les territoires et leur aménagement.
Pratiques d'aménagement du territoire en Chine
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Frédéric Langer
Et si l'aménagement du territoire était une clé d'entrée pour mieux comprendre la Chine complémentaire des approches macroéconomiques ou géostratégiques plus souvent utilisées ? Exemple emblématique : le rééquilibrage régional considéré comme une pièce maîtresse du changement de modèle de croissance de la Chine et dont la priorité est le développement des régions intérieures du pays et plus seulement les zones économiques spéciales et les villes côtières.
Après un passage en revue du cadre institutionnel de la Chine et de son organisation territoriale, trois grilles de lecture sont ici proposées : durabilité et croissance verte, compétitivité et attractivité, coopération urbain/rural dans un contexte de métropolisation. Cartes et illustrations en couleurs accompagnent cette étude encore inédite. Les annexes présentent quatre provinces chinoises : le Zhejiang, le Jiangsu, le Guangdong et le Hunan.
2011, la Documentation française
Collection : "Travaux" n° 13
92 p., bibliographie, cartes, illustrations, schémas, 12 €
ISBN : 978-2-11-008498-9
Réf. : 9782110084989
Editions des Journaux officiels :
Quatre nouvelles éditions de codes
Code de l'éducation
Parties législative et réglementaire
Journaux officiels
Commission supérieure de codification
Edition au 4 février 2011
Depuis la dernière édition, ce code inclut pour la partie législative, les modifications induites par les lois :
― du 20 décembre 2010, de financement de la sécurité sociale pour 2011 ;
― du 13 décembre 2010, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire ;
― du 7 décembre 2010, relative au département de Mayotte ;
― du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites ;
― du 28 septembre 2010, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire ;
― du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
― du 9 juillet 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ;
― du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour la partie réglementaire, il inclut les modifications induites par les décrets des 12, et 29 juillet 2010, 24 août 2010, des 16, 28 septembre 2010, des 9 novembre 2010, 28, 30 et 31 décembre 2010 ainsi que par l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative.
2011, Journaux officiels
Collection : "Codes officiels" (Brochure 20046)
394 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-076646-5
Réf. : 9782110766465
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Parties législative et réglementaire
Journaux officiels
Edition au 29 janvier 2011
Ce code publie les dispositions législatives et réglementaires relatives aux règles générales concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique (déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité), le transfert de propriété et le droit de rétrocession, la fixation et le paiement des indemnités, le relogement des expropriés, la prise de possession, ainsi que des dispositions diverses et fiscales.
Il publie également les dispositions propres à certaines catégories d'opérations (cession des immeubles expropriés, agglomérations détruites à la suite de travaux publics, atteintes portées aux exploitations agricoles et à l'environnement ou au patrimoine culturel par des ouvrages publics...).
Depuis la dernière édition il inclut, notamment, les modifications induites par les lois :
― du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
― du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Ainsi que les modifications induites par l'ordonnance du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques.
2011, Journaux officiels
Collection : "Codes officiels" (Brochure n° 20026)
31 p., 7 €
ISBN : 978-2-11-076649-6
Réf. : 9782110766496
Code de l'urbanisme
Parties législative et réglementaire
Journaux officiels
Edition au 29 janvier 2011
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (décrets en Conseil d'Etat et arrêtés) relatives :
― aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme (y compris espaces boisés et dispositions particulières à certaines parties du territoire : Paris et Ile-de-France ; zones de montagne et du littoral, zones de bruit des aérodromes ;
― à la préemption et aux réserves foncières ;
― à l'aménagement foncier ;
― à des dispositions particulières relatives aux départements d'outre-mer ;
― au régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions ;
― à l'implantation des services, établissements et entreprises.
Depuis la dernière édition, ce code inclut pour la partie législative, les modifications induites par les lois suivantes :
― loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne :
― loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ;
― loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
― loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
― loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
― loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
et, pour la partie réglementaire, il inclut les modifications induites par les décrets suivants :
― décret du 10 novembre 2010 relatif à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay ;
― décret du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral ;
― décret du 6 octobre 2010 pris pour l'application de l'ordonnance du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'application du droit de l'urbanisme à Mayotte.
2011, Journaux officiels
Collection : "Codes officiels" (Brochure n° 20019)
234 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-076648-9
Réf. : 9782110766489
Code de la défense
Parties législative et réglementaire
Journaux officiels
Commission supérieure de codification
Edition au 4 février 2011
Depuis la dernière édition, pour la partie législative, ce code inclut les modifications induites par les lois :
― du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires ;
― du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer ;
― du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
― du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
― du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions ;
― du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
et, pour la partie réglementaire, il inclut les modifications induites par les décrets :
― du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi ;
― du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées ;
― du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur ;
― du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice national des fermages et de ses composantes ;
― du 26 août 2010 relatif à l'organisation et au commandement des opérations de secours sur les aérodromes du Bourget, de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly ;
― du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité ;
― du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense.
2011, Journaux officiels
Collection : "Codes officiels" (Brochure n° 20056)
321 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-076650-2
Réf. : 9782110766502
Trois nouvelles conventions collectives :
Activités de marchés financiers
IDDC : 2931
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
4e édition. ― Janvier 2011
Convention collective nationale du 11 juin 2010
2011, Journaux officiels
collection : "Conventions collectives" n° 3257
154 p., 10 €
ISBN : 978-2-11-076633-5
Réf. : 9782110766335
Coiffure et esthétique de la Guyane
IDCC : 2938
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
1re édition. ― Janvier 2011
Convention collective régionale du 25 novembre 2008
2011, Journaux officiels
collection : "Conventions collectives" n° 3373
40 p., 5 €
ISBN : 978-2-11-076636-6
Réf. : 9782110766366
ETAM du bâtiment
Région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
IDCC : 2707
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
1re édition. ― Janvier 2011
Convention collective régionale du 19 novembre 2007, étendue par arrêté du 7 novembre 2008
2011, Journaux officiels
collection : "Conventions collectives" n° 3354
370 p., 8 €
ISBN : 978-2-11-076619-9
Réf. : 9782110766199
Collection : Guides de bonnes pratiques d'hygiène
Un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (hazard analysis critical control point = analyse des dangers. Point critique pour leur maîtrise) est un document de référence, conçu par une branche professionnelle pour les professionnels de son secteur, qui rassemble les recommandations qui, aux étapes de la chaîne alimentaire et pour les denrées alimentaires qu'il concerne, doivent aider au respect des règles d`hygiène conformes aux dispositions communautaires. Les guides sont révisés à l'initiative des professionnels eux-mêmes, lorsque des évolutions scientifiques, technologiques ou réglementaires le rendent nécessaire.
Activités de mareyage
Version 2010
Journaux officiels
Ce guide s'inscrit dans la démarche prévue par la nouvelle réglementation communautaire, qui incite à la mise au point de guides nationaux de bonnes pratiques d'hygiène et d'application de l'HACCP.
Il propose des exemples permettant d'assurer les objectifs de la réglementation en matière de sécurité et de salubrité des produits au moment de leur mise sur le marché. Il est divisé en quatre grandes parties :
― éléments généraux (champ d'application ; dangers et mesures préventives ; points clés à maîtriser...) ;
― fiches relatives au management de la qualité et de la sécurité (processus de management) ;
― fiches relatives à la gestion des ressources (supports) nécessaires à l'activité de production (processus de support) ;
― fiches relatives aux activités de production (processus de réalisation).
Ainsi que des annexes dans lesquelles le professionnel trouvera des informations complémentaires, pour lui permettre, notamment, de mettre en place des mesures appropriées à son activité.
2011, Journaux officiels
Coll. "Guide de bonnes pratiques d'hygiène" n° 5941
350 p., 20 €
ISBN : 978-2-11-076630-4
Réf. : 9782110766304
En diffusion à la Documentation française :
Conseil de l'Europe :
La Cour européenne des droits de l'homme en faits et chiffres
Conseil de l'Europe
Cet ouvrage retrace l'activité et la jurisprudence de la Cour depuis sa création en 1959. Grâce à son approche thématique par article de la Convention, cet ouvrage permet de connaitre l'étendue des droits et libertés que les Etats parties à la Convention se sont engagés à reconnaître à toute personne se trouvant sous leur juridiction. La présentation concrète et concise des affaires permet de mesurer à quel point la Convention est une institution qui a su s'adapter aux évolutions de la société.
2011, Conseil de l'Europe
132 p., 19 €
ISBN : 978-92-871-6926-6
Réf. : 9789287169266
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :
Parmi les titres récemment parus :
Administrative Simplification in Viet Nam
Supporting the Competitiveness of the Vietnamese Economy
2011, OCDE
108 p., 24 €
ISBN : 978-92-64-09663-9
Réf. : 9789264096639
Définition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux 2008
2011, OCDE
286 p., stat., 80 €
ISBN : 978-92-64-04575-0
Réf. : 9789264045750
Panorama des comptes nationaux 2010
2011, OCDE
125 p., stat., 24 €
ISBN : 978-92-64-09590-8
Réf. : 9789264095908
Statistiques bancaires de l'OCDE : notes méthodologiques par pays 2010
2011, OCDE
213 p., stat., 60 €
ISBN : 978-92-64-08991-4
Réf. : 9789264089914

II. ― REVUES

Economie internationale
Centre d'études prospectives et d'informations internationales
On-going issues on the global financial crisis
Introduction (Virginie Coudert)
Financial regulation in the crisis (Jézabel Couppey-Soubeyran)
A systemic approach to financial regulation : a European perspective (Michel Aglietta & Laurence Scialom)
Are derivatives dangerous ? A literature survey (Gunther Capelle-Blancard)
The credit default swap and the settlement of large defaults (Virginie Coudert & Mathieu Gex)
Sovereign wealth funds as domestic investors of last resort during crises (Hélène Raymond)
Emergence of a new regulation (Sandra Rigot & Yamina Tadjeddine)
Economie internationale n° 123, 2010-3
206 p., 20,30 €
Réf. : 3303336701236
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

1. Statut commenté
   Dossier
   ― la notion de maladie professionnelle
   Statut au quotidien
   ― les aménagements relatifs au cumul d'activités des agents publics
   ― l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs
   ― congés maladie et RTT : les précisions de la loi de finances pour 2011
2. Actualité documentaire
   Références
   ― textes
   ― documents parlementaires
   ― chronique de jurisprudence
   ― presse et livres
   Les informations administratives et juridiques n° 2, février 2011
   56 p., 18,50 €
   Réf. : 3303330611234
   Problèmes économiques
   Sélection d'articles français et étrangers
   La Documentation française
   Les multinationales dans la mondialisation
   Les champions du Sud à la conquête du monde (The Economist)
   Rester ou délocaliser ? (Guillaume Duval ― Alternatives économiques)
   Délocalisation et nouveau modèle économique : le cas du secteur textile-habillement Gilbert Ammar et Nathalie Roux ― La revue de l'IRES
   Les multinationales définissent-elles les règles de la mondialisation ? (Christian Chavagneux ― Politique étrangère)
   Les multinationales favorisent-elles les salaires et les conditions de travail ? (Alexander Hijzen et Paul Swaim ― L'Observateur de l'OCDE)
   Egalement dans ce numéro :
   Union européenne
   L'Estonie fait son entrée dans l'euro (Céline Antonin et Sandrine Levasseur ― Lettre de l'OFCE)
   Temps de travail
   Vie professionnelle versus vie privée : pour un nouveau modèle de société (Dominique Méda ― Cadres)
   Démographie
   La population des régions françaises en 2040 (Olivier Léon ― INSEE Première)
   Problèmes économiques n° 3014, mercredi 2 mars 2011
   48 p., cartes, stat., 4,70 €
   Réf. : 3303332030149
   Questions internationales
   La Documentation française
   La Chine et la nouvelle Asie
   ― ouverture ― Le nomos de la Chine (Serge Sur)
   ― la Chine face aux défis de la puissance (Jean-Marc Coicaud et Zhang Jin)
   ― la Chine, pivot des enjeux stratégiques régionaux (Valérie Niquet)
   ― les économies asiatiques face à la crise économique et financière (Françoise Nicolas)
   ― les percées et les limites de la démocratie en Asie (André Laliberté)
   ― le Japon est-il en déclin ? (Jean-Marie Bouissou)
   ― les nouvelles puissances asiatiques en Océanie (Fabrice Argounes)
   ― les voies étroites de l'Asie du Sud-Est (François Raillon)
   ― les grandes villes côtières chinoises : vers la création d'une Méditerranée asiatique (François Gipouloux)
   Questions européennes
   ― Irlande du Nord : entre crise économique et tensions politiques (Fabrice Bensimon)
   Regards sur le monde
   ― les Etats insulaires du Pacifique Sud, entre unité et diversité (Jean-Michel Dasque)
   Les portraits de Questions internationales
   ― Maurice Barrès et l'Allemagne (Jean-Pierre Colin)
   Document de référence
   ― quand le Japon pensait l'Asie (Extraits de Kakuzo Okakura)
   Les questions internationales sur Internet
   Abstracts
   Questions internationales n° 48, mars-avril 2011
   128 p., cartes, illustrations, 9,80 €
   Réf. : 3303331600480
   Regards sur l'actualité
   La Documentation française
   Instantanés :
   La réforme de la médecine de proximité : deux questions à Yann Bourgueil
   La réduction du temps de travail : un faux débat ?
   Zoom : les durées effectives et légales du travail en Europe
   Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?
   L'entrée en vigueur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et, avec elles, d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori, constitue une véritable révolution juridique et institutionnelle. En permettant aux justiciables d'accéder au juge constitutionnel, le contrôle a posteriori met fin à la situation d'exception de la France par rapport à la plupart des pays européens.
   Cette nouvelle procédure pose la question de la transformation du Conseil constitutionnel en une véritable Cour suprême. En effet, elle crée un lien organique entre ce dernier, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, tous deux chargés de l'examen des QPC afin de déterminer s'il est nécessaire de saisir le Conseil.
   Les QPC : la troisième fois est la bonne (Michel Verpeaux)
   Encadré : qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ?
   La question prioritaire de constitutionnalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution (Davy Lévy)
   Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? (Dominique Rousseau)
   Encadré : sur la disposition soumise à l'examen du Conseil constitutionnel
   QPC et droits européens (Anne Levade)
   Encadrés :
   ― articles 61-I et 88-I de la Constitution
   ― la saisine des cours constitutionnelles par les particuliers en Europe
   Eclairages :
   Indemnisation du chômage : évolutions nationales et regard comparatif (Florence Lefresne)
   Vers une nouvelle organisation des marchés de l'électricité (Evens Salies)
   Encadrés :
   La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)
   Regards sur l'actualité n° 368, février 2011
   88 p., 7,80 €
   Réf. : 3303332603688