Conformément aux dispositions du décret n° 98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention OPRC, et à l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution.
Le secrétariat général de la mer sollicite les organismes intéressés à déposer leur dossier auprès de ses services au titre de 2011, à compter du jour de la publication de cet avis et avant le 8 mars 2011.
Les dossiers doivent contenir les éléments suivants :
― les programmes de formation offerts (titre et contenu des formations proposées, méthode de formation) ;
― expérience (référence de l'organisme en matière de théorie et de pratique de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution des eaux et, le cas échéant, en matière de formation) ;
― structure d'accueil (locaux, équipements, capacités ou infrastructures permettant de réaliser des formations pratiques avec déploiement de matériel et intervention sur hydrocarbures ou des formations d'Etat-major) ;
― expérience des formateurs (curriculum vitae des formateurs).