JORF n°0052 du 3 mars 2011

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 février 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE
exploitant |BASE DE CALCUL HT
par UCD (en euros)| |--------|-----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|------------------------------------------| |9361484 |DOCEFREZ 20 mg, poudre et solvant pour concentré pour solution pour perfusion|SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV| 174,600 | |9361490 |DOCEFREZ 80 mg, poudre et solvant pour concentré pour solution pour perfusion|SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV| 679,000 |


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Version 1

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 février 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

BASE DE CALCUL HT

par UCD (en euros)

9361484

DOCEFREZ 20 mg, poudre et solvant pour concentré pour solution pour perfusion

SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV

174,600

9361490

DOCEFREZ 80 mg, poudre et solvant pour concentré pour solution pour perfusion

SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV

679,000