Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du Code rural et de la pêche maritime :
Les possibilités de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres (Anguilla anguilla) établies dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, approuvé par décision de la Commission du 15 février 2010, nécessitent d'être révisées, compte tenu du déroulement de la saison de pêche en cours.
Le quota fixé à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2010 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2010-2011 est réduit de deux tonnes.