En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France SAS, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF (en euros TTC) | PLV (en euros TTC) |
|---|---|---|---|
| 3456189 | Stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA. Stimulateur implantable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA, KINETRA. La prise en charge est assurée pour le modèle 7428. Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015. | 11 471,79 | 11 471,79 |
| 3437358 | Electrode pour stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA. La prise en charge est assurée dans la limite de 2 électrodes DBS, modèles 3387-28, 3387-40, 3389-28, 3389-40. Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015. | 1 344,23 | 1 344,23 |
| 3493084 | Extension pour stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA. La prise en charge est assurée dans la limite de 2 extensions, modèles : 7482-25, 7482-40, 7482-51, 7482-66, 7482-95, 7482A-25, 7482A-40, 7482A-51, 7482A-66 et 7482A-95. Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015. | 422,24 | 422,24 |
| 3478914 | Programmateur pour stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA. La prise en charge est assurée pour 1 programmateur patient ACCESS, modèle 7436. Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015. | 820,27 | 820,27 |
| 3443353 | Stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA, SOLETRA. Stimulateur implantable monocanal pour stimulation cérébrale profonde unilatérale, ACTIVA, SOLETRA. La prise en charge est assurée pour le modèle 7426. Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015. | 5 735,89 | 5 735,89 |
| 3424433 | Electrode pour stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA, SOLETRA. La prise en charge est assurée pour 1 électrode DBS, modèles 3387-28, 3387-40, 3389-28, 3389-40. Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015. | 1 344,23 | 1 344,23 |
| 3456367 | Extension pour stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA, SOLETRA. La prise en charge est assurée pour 1 extension, modèles 7482-25, 7482-40, 7482-51, 7482-66, 7482-95, 7482A-25, 7482A-40, 7482A-51, 7482A-66 et 7482A-95. Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015. | 422,24 | 422,24 |
| 3434437 | Programmateur pour stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA, SOLETRA. La prise en charge est assurée pour 1 programmateur patient ACCESS REVIEW, modèle 7438. Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015. | 680,22 | 680,22 |
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