JORF n°0018 du 22 janvier 2011

Avis du

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 21 décembre 2010, avec prise d'effet le 22 décembre 2010, le transfert, par la société Aviation & General Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 3rd Floor, n° 1 Liverpool Street, London EC2M 7QD (Royaume-Uni), d'une partie de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Tenecom Limited, dont le siège social est situé Birchin Court, 20 Birchin Lane, London EC3V 9DU (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.