La commission nationale des élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'éducation routière, constituée en application de l'article premier de l'arrêté du 31 mai 2010 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière, s'est réunie le vendredi 17 décembre 2010. Elle a procédé, conformément à l'article 14 de l'arrêté du 31 mai 2010 précité, à la centralisation des résultats départementaux, au dépouillement des bulletins transmis par les commissions départementales des élections lorsqu'il n'y avait qu'un seul votant dans un département, à la répartition des sièges à pourvoir entre les listes en présence et à la proclamation des résultats suivants :

Résultats du dépouillement des votes

Collège des responsables d'établissements :
Nombre d'agréments donnant droit à un vote : 11 220.
Nombre de votes : 4 090.
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 341.
Nombre de suffrages valablement exprimés : 3 749.
Collège des salariés :
Nombre d'électeurs inscrits : 1 710.
Nombre de votants : 907.
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 83.
Nombre de suffrages valablement exprimés : 824.

Proclamation des résultats et répartition des sièges à pourvoir

Collège des responsables d'établissements :
Au titre de la liste présentée par le Conseil national des professions de l'automobile ― Formation des conducteurs (1 769 voix) : trois sièges.
Au titre de la liste présentée par l'Union nationale des indépendants de la conduite (1 008 voix) : deux sièges.
Au titre de la liste présentée par l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (686 voix) : un siège.
Au titre de la liste présentée par la Fédération nationale des enseignants de la conduite (286 voix) : zéro siège.
Collège des salariés :
Au titre de la liste présentée par la Chambre nationale des salariés responsables (334 voix) : trois sièges.
Au titre de la liste présentée par l'Union nationale indépendante des salariés de l'enseignement de la conduite automobile (319 voix) : deux sièges.
Au titre de la liste présentée par la Fédération nationale des enseignants de la conduite (171 voix) : un siège.