JORF n°0002 du 4 janvier 2011

A l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 29 décembre 2010 (NOR : ETSN1033508V) texte n° 176, version électronique, il convient d'ajouter les emplois suivants dans les établissements publics de santé dont la situation est jugée particulièrement difficile et dont les personnels de direction nommés dans lesdits établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétion (art. 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction), proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :
― centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers et centre hospitalier de l'Aigle (Orne), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et de la gestion du corps médical pour la direction commune » ;
― établissement public de santé Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne), un emploi « chargé(e) des services économiques, des achats et de la logistique ».
Autre emploi proposé aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :
― centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes), un emploi « chargé(e) de la qualité et du parcours patient ».
Peuvent faire acte de candidature :
― les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale ;
― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (arrêté du 17 décembre 2009) ;
― les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Les candidatures, regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi) :
― un premier exemplaire, par la voie hiérarchique ;
― le second exemplaire, directement au centre national de gestion, département de gestion des directeurs, « Le Ponant B », 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Les candidats aux emplois de directeurs adjoints doivent également adresser leur candidature accompagnée de leur curriculum vitae et de leurs trois dernières fiches d'évaluation, aux chefs des établissements où ils sont candidats.


Historique des versions

Version 1

A l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 29 décembre 2010 (NOR : ETSN1033508V) texte n° 176, version électronique, il convient d'ajouter les emplois suivants dans les établissements publics de santé dont la situation est jugée particulièrement difficile et dont les personnels de direction nommés dans lesdits établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétion (art. 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction), proposés aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :

― centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers et centre hospitalier de l'Aigle (Orne), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et de la gestion du corps médical pour la direction commune » ;

― établissement public de santé Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne), un emploi « chargé(e) des services économiques, des achats et de la logistique ».

Autre emploi proposé aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :

― centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes), un emploi « chargé(e) de la qualité et du parcours patient ».

Peuvent faire acte de candidature :

― les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale ;

― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (arrêté du 17 décembre 2009) ;

― les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Les candidatures, regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi) :

― un premier exemplaire, par la voie hiérarchique ;

― le second exemplaire, directement au centre national de gestion, département de gestion des directeurs, « Le Ponant B », 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

Les candidats aux emplois de directeurs adjoints doivent également adresser leur candidature accompagnée de leur curriculum vitae et de leurs trois dernières fiches d'évaluation, aux chefs des établissements où ils sont candidats.