JORF n°0283 du 7 décembre 2010

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 novembre 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT par UCD
aux établissements
de santé (€)| |--------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------------|--------------------------------------------------------------------| |9352887 |DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml| SANDOZ | 174,600 | |9352893 |DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 8 ml| SANDOZ | 679,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 novembre 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT par UCD

aux établissements

de santé (€)

9352887

DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml

SANDOZ

174,600

9352893

DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 8 ml

SANDOZ

679,000