A N N E X E

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ FILTRE À MASSIF DE ZÉOLITHE ― MODÈLES 5 À 20 EH

Références administratives

|NUMÉRO NATIONAL D'AGRÉMENT| 2010-023 | |--------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Titulaire de l'agrément |EPARCO Assainissement, centre de recherche Eparco, Le Ponant, BP 62, 34140 Mèze| | Dénomination commerciale | Filtre à massif de zéolithe ― modèles 5 à 20 EH |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre scientifique et technique du bâtiment| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 16 juillet 2010 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation |NF EN 12566-1 et NF EN 12566-6| |:---------------------------------:|:----------------------------:| |Références réglementation nationale| Arrêté du 7 septembre 2009 |

Caractéristiques techniques et de fonctionnement

Le dispositif de traitement comprend :
― une fosse toutes eaux EPARCO en polyester renforcé de verre (PRV) munie d'un détecteur de niveaux de boues ;
― un filtre à massif de zéolithe dans une cuve en polyester renforcé de verre (PRV) assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de zéolithe de type chabasite sur une épaisseur de 55 cm contenu dans un caisson.
Le filtre compact se compose de :
― blocs alvéolaires en polypropylène ;
― un géodrain et une géogrille ;
― deux couches de zéolithe respectivement de granulométrie 0,5-2 mm (sur 15 cm) en profondeur et 2-5 mm (sur 40 cm) en surface ;
― tuyaux d'épandage ;
― tapis diffuseurs et treillis support en dessous du réseau d'épandage ;
― graviers roulés lavés.
L'alimentation des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget à deux ou trois voies ou par bâchée de pompage ou d'auget via un répartiteur à deux ou trois voies qui les répartit sur la surface du filtre.
L'aération du filtre est réalisée par des cheminées d'aération.

|SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX
ET DIMENSIONS DU DISPOSITIF| | |--------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | Média filtrant | Zéolithe de type chabasite | | Hauteur constante du milieu filtrant | 55 cm | | Dimensionnement du milieu filtrant | 1 m² par équivalent-habitant | | Réseau d'épandage |― assemblage de tubes en polychlorure de vinyle
― diamètre 40 mm| | Gravier roulé | ― épaisseur 15 cm
― granulométrie 15/40 | | Matériaux auget | Polychlorure de vinyle | | Matériaux caisson | Polyester renforcé de verre |

La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Au vu de l'avis délivré par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France en décembre 2003, des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la charge organique pouvant être traitée ainsi que les caractéristiques techniques des dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis sont présentés dans le tableau ci dessous :

|CAPACITÉ
(équivalents-habitants)|VOLUME FOSSE
(m³)|TRAITEMENT FILTRE À MASSIF DE ZÉOLITHE| | | |--------------------------------------|-----------------------|--------------------------------------|---------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | | | Surface (m²) | Mode d'alimentation |Mode d'alimentation
avec répartiteur
(avec poste de pompage amont)| | 5 | 5 | 5 | gravitaire | | | 6 | 5 | 7 | gravitaire | | | 7 | 5 | 7 | gravitaire | | | 8 | 6 | 10 | | | | 9 | 7 | 10 |Auget 2 voies
(2 filtres de 5 m²)| Répartiteur 2 voies
(2 filtres de 5 m²) | | 10 | 8 | 10 | | | | 11 | 9 | 14 |Auget 2 voies
(2 filtres de 7 m²)| Répartiteur 2 voies
(2 filtres de 7 m²) | | 12 | 10 | 14 | | | | 13 | 11 | 14 | | | | 14 | 12 | 14 | | | | 15 | 13 | 15 |Auget 3 voies
(3 filtres de 5 m²)| Répartiteur 3 voies
(3 filtres de 5 m²) | | 16 | 14 | 21 |Auget 3 voies
(3 filtres de 7 m²)| Répartiteur 3 voies
(3 filtres de 7 m²) | | 17 | 15 | 21 | | | | 18 | 16 | 21 | | | | 19 | 17 | 21 | | | | 20 | 18 | 21 | | |

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Le dispositif peut être installé pour fonctionner en intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont été pas mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation ("Guide de l'utilisateur de la filière compacte EPARCO", 21 pages, 5 juillet 2010) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.