Par décision du responsable de l'unité territoriale du Nord-Lille de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais, prise le 5 octobre 2010 par délégation du Préfet du département du Nord et en application des articles, pris en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, est accordé le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence EXCEPTION, sise 34/36, place du Général-de-Gaulle à Lille.
Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 5 octobre 2010.
En application de l'article R. 7124-33 du code du travail, les représentants légaux percevront 10 % de la rémunération, 90 % devant être versés sur un compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le Préfet, soit d'office, soit à la requête de toute personne qualifiée après avis conforme de la commission spécialisée. En cas d'urgence, l'agrément peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral de suspension pour une durée limitée.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.