Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités de privatisation, notamment son article 4, alinéa 2 ;
Vu le décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités de privatisations, notamment son article 1er (2°) ;
Vu le décret n° 2010-916 du 3 août 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi décide de procéder à la cession de gré à gré par l'Etat du capital des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Les candidats à l'acquisition pourront se faire connaître auprès du conseil de l'Etat, Mazars Corporate Finance, 61, rue Henri-Regnault, 92075 Paris La Défense Cedex ([email protected]), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.
Par décision du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Alain Bodon, inspecteur général des finances, est désigné en qualité de personnalité indépendante, chargée de veiller au bon déroulement de la procédure de cession de gré à gré de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains. Il établira à ce titre un rapport portant sur les conditions et le déroulement de l'opération, rapport qui sera remis au ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la commission des participations et des transferts.