Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 août 2010 et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, l'avenant n° 17 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche » dit « AMUE » est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extrait de l'avenant n° 17
Membres du groupement

Dans la liste des membres, sont retirés les établissements suivants :
Etablissement public administratif du campus de Jussieu ;
Ecole nationale de supérieure de chimie et de physique de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiotélécommunications de Bordeaux.
Dans la liste des membres, sont ajoutés les établissements suivants :
Université de Nîmes ;
Université de Lyon ;
Ecole supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon ;
Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
Institut polytechnique de Bordeaux ;
Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Institut de recherche pour le développement ;
Pôle de recherche et d'enseignement supérieur « université de Grenoble ».

Convention constitutive

Le dernier alinéa de l'article XXII est remplacé par les stipulations suivantes :
« Le groupement se dote d'une commission consultative des marchés dont la composition et le fonctionnement font l'objet d'une décision du directeur du groupement prise après avis du conseil d'administration ».