JORF n°0220 du 22 septembre 2010

Par une décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 août 2010, l'avenant n° 3 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « « CYCERON » est approuvé.

Extrait de l'avenant n° 3
Durée

Le groupement d'intérêt public est prorogé jusqu'au 31 décembre 2011.


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Version 1

Par une décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 août 2010, l'avenant n° 3 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « « CYCERON » est approuvé.

Extrait de l'avenant n° 3

Durée

Le groupement d'intérêt public est prorogé jusqu'au 31 décembre 2011.