Un arrêté du Préfet du département de la Haute-Savoie en date du 3 septembre 2010, a accordé, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-11 et suivants du code du travail, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins à M. Pierre CHEVALLET, responsable de l'agence ART ET MODE, sise 9, chemin de la Croix 74600 Seynod.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 23 mars 2010.
Voie de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15,
― recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex.