Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Ecclesiastical Life Limited, dont le siège social est situé Beaufort House, Brunswick Road, Gloucester, Gloucestershire, GL1 1JZ a présenté aux autorités de contrôle du Royaume-Uni une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Homeowners Friendly Society, dont le siège social est situé Hornbeam Park Avenue, Harrogate, North Yorshire, HG2 8XE.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.