Lors de sa séance du 21 juillet 2010, le conseil d'administration de l'Office national des forêts a, par résolution n° 2010-12, décidé la mise en place d'un règlement national des travaux et services forestiers dont le contenu est arrêté par le directeur général.
En application des articles L. 122-2 et R. 122-10 du code forestier et après consultation du comité central d'entreprise le 6 mai 2010, et du comité technique paritaire central le 11 mai 2010, le directeur général a, par décision du 23 juillet 2010, arrêté le règlement national des travaux et services forestiers.
Le règlement national des travaux et services forestiers entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera applicable aux nouveaux contrats passés à compter de cette date.
La résolution précitée du conseil d'administration, la décision du directeur général et le règlement national des travaux et services forestiers peuvent être consultés :
― sur le site internet de l'Office national des forêts, à l'adresse suivante : http://www.onf.fr
― au secrétariat de la direction technique et commerciale bois de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12 ;
― au siège des directions territoriales, à celui de la direction régionale Corse et des directions régionales pour l'outre-mer ainsi qu'au siège des agences de l'Office national des forêts, dont les coordonnées peuvent être demandées au secrétariat ci-dessus mentionné.