En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 4 juin 2009 à l'accord de salaires du 4 juin 2009.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Objet :
Valorisation du métier de conducteur de grue à tour.
Signataires :
Fédération régionale du bâtiment de travaux publics et activités annexes et connexes de la Guadeloupe et dépendances (FRBTPG) ;
SEBG ;
SETPG ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CGT-FO ;
Centrale des travailleurs unis (CTU) ;
Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG).