Est créé un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Cet emploi est affecté à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Le titulaire de l'emploi, placé sous l'autorité du directeur des statistiques d'entreprises, assurera le pilotage des projets de « profilage des groupes ».
Le projet, également connu sous le nom de « Resane phase 2 », est un projet stratégique pour la statistique publique. Il consiste à changer la définition des « entreprises » de façon à prendre en compte les groupes dans la statistique d'entreprise, ainsi qu'y invite la loi de modernisation des entreprises (LME).
Concrètement, les entreprises étaient jusqu'à présent constituées exclusivement des unités légales (entités juridiques sur lesquelles s'exercent un certain nombre d'obligations, fiscales en particulier) ; dans la nouvelle acception les « entreprises » sont définies comme les acteurs économiques intervenant sur les marchés. La prise en compte des groupes, par l'opération dite de « profilage », passe donc par la définition en leur sein « d'entreprises » qui peuvent correspondre au groupe entier ou une partie de celui-ci. Une fois cette définition établie, il s'agit de constituer les données statistiques décrivant ces nouvelles entités.
L'ensemble des groupes est partitionné en trois cibles :
― les petits groupes pour lesquels les données seront obtenues de façon automatique à partir de celles des unités légales les constituant ;
― les groupes de taille moyenne qui seront interrogés au moyen d'une enquête spécifique afin de valider leur constitution en entreprise ainsi que le mode d'élaboration des données consolidées les caractérisant ;
― les grands groupes au sein desquels on définira des entreprises dites profilées, par négociation directe avec ces grands groupes.
Les deux premières cibles seront confiées à des missionnaires et la troisième à une équipe constituant une division de la direction des statistiques d'entreprises constituée de « profileurs ». Des outils spécifiques seront développés à destination des profileurs dans le cadre du projet Resane.
Le titulaire de l'emploi coordonnera l'ensemble de ces équipes et des travaux correspondants sur les plans opérationnel et méthodologique. Il sera garant de la qualité et de la pertinence des travaux, du respect des échéances et de l'utilisation efficiente des moyens. Il apportera une expertise managériale de haut niveau en ce qui concerne la négociation avec les grands groupes, et méthodologique en ce qui concerne l'élaboration des données afférentes à ces nouvelles entités, en particulier sur le plan comptable.
Par ailleurs, des travaux analogues sont menés par la plupart des grands pays européens. La France est chargée dans ce cadre de coordonner un projet communautaire (dit ESSnet on profiling large and complex MNEs) sur la réflexion méthodologique puis la rédaction d'un guide des bonnes pratiques.
Le titulaire de l'emploi est le pilote des travaux confiés à la France dans le cadre de cet ESSnet. Il rendra compte de l'ensemble de ses travaux au comité directeur des statistiques structurelles d'entreprises présidé par le directeur des statistiques d'entreprise.
La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans à l'issue desquels le nouveau dispositif devra être en place.
Toutes informations complémentaires pourront être obtenues auprès de M. Jean-Marc BEGUIN, directeur des statistiques d'entreprise (tél. : 01-41-17-50-41, mél : [email protected]).
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, département des ressources humaines, timbre C201, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.