JORF n°0145 du 25 juin 2010

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 juin 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les nouveaux tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont, à compter du 1er août 2010, égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLE |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (€)| |--------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |917044-2| KASKADIL 10 ml, poudre et solvant pour solution injectable | LFB ― BIOMEDICAMENTS | 125,000 | |917045-9| KASKADIL 20 ml, poudre et solvant pour solution injectable | LFB ― BIOMEDICAMENTS | 250,000 | |932878-8|KANOKAD 25 UI/ml de facteur IX, poudre et solvant pour solution injectable en flacon verre de 10 ml avec une aiguille de transfert| LFB ― BIOMEDICAMENTS | 125,000 | |932879-4|KANOKAD 25 UI/ml de facteur IX, poudre et solvant pour solution injectable en flacon verre de 20 ml avec une aiguille de transfert| LFB ― BIOMEDICAMENTS | 250,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 juin 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les nouveaux tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont, à compter du 1er août 2010, égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLE

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé (€)

917044-2

KASKADIL 10 ml, poudre et solvant pour solution injectable

LFB ― BIOMEDICAMENTS

125,000

917045-9

KASKADIL 20 ml, poudre et solvant pour solution injectable

LFB ― BIOMEDICAMENTS

250,000

932878-8

KANOKAD 25 UI/ml de facteur IX, poudre et solvant pour solution injectable en flacon verre de 10 ml avec une aiguille de transfert

LFB ― BIOMEDICAMENTS

125,000

932879-4

KANOKAD 25 UI/ml de facteur IX, poudre et solvant pour solution injectable en flacon verre de 20 ml avec une aiguille de transfert

LFB ― BIOMEDICAMENTS

250,000