JORF n°0143 du 23 juin 2010

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La Documentation française a mis en vente du 11 au 17 juin 2010 :

I. ― OUVRAGES

L'adaptation de l'habitat au défi de l'évolution démographique
Un chantier d'avenir
Muriel Boulmier
Rapport remis à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme
Comment adapter le domicile, la ville et les territoires à l'évolution de la démographie et des modes de vie ? Ce rapport présente les enjeux du vieillissement auxquels les politiques de l'habitat peuvent répondre. Les différentes mesures d'adaptation de l'habitat constituent, en outre, un gisement d'activités et d'emplois à valoriser. Les trente-deux propositions présentées ici, en détail, s'appuient sur des innovations réussies en France, et en Europe.
L'auteur : Muriel Boulmier préside le groupe : "évolutions démographiques et vieillissement" à la Fédération europénne de logement social, qui représente 25 millions de logements et 60 millions d'habitants en Europe.
2010, La Documentation française
Coll. "Rapports officiels"
144 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-008209-1
Réf. : 9782110082091
Commission nationale de l'informatique et des libertés
30e rapport d'activité 2009
De plus en plus sollicitée, la CNIL rend compte d'une société de l'information où la protection des données personnelles doit être plus que jamais défendue.
Les temps forts de l'année 2009 ont été ainsi marqués par le premier contrôle du STIC (fichier de police judiciaire, devenu également depuis 2001, un instrument d'enquêtes administratives), avant l'entrée en vigueur d'Ariane (Application de rapprochements d'identification et d'analyse pour les enquêteurs), qui se substitue aux fichiers STIC et Judex.
Les travaux de la CNIL ont également porté, en 2009, sur la publicité ciblée en ligne, le traitement de CASSIOPÉE, les deux nouveaux fichiers de renseignement faisant suite à EDVIGE, ceux utilisés en matière d'immigration, et ceux utilisés contre la fraude fiscale et sociale.
Le G29 (groupe des CNIL européennes) a statué dans son avis du 12 juin 2009 sur les réseaux sociaux sur Internet. Le rapport d'activité présente enfin les réflexions en cours : "pour une approche francophone des données personnelles" et de nouvelles questions émergentes que pose l'échange d'information à l`heure de la mondialisation.
2010, la Documentation française
112 p., ill., stat., 15 €
ISBN : 978-2-11-008039-4
Réf. : 9782110080394
Comparer les emplois entre les femmes et les hommes
De nouvelles pistes vers l'égalité salariale
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Séverine Lemière, Rachel Silvera, Philipe Denimal
Les inégalités salariales entre femmes et hommes perdurent malgré les nombreuses lois et négociations d'accords collectifs. Si, aujourd'hui, le principe de droit social français "à travail égal, salaire égal" semble respecté et ses violations sont réprimées par les tribunaux, le principe juridique ne s'arrête par là. L'égalité salariale entre hommes et femmes doit également exister à "valeur comparable" des emplois. Or, femmes et hommes restent encore concentrés dans des secteurs, des filières, des entreprises et des emplois très différents, et cette spécialisation du travail rend inefficace le principe français d'identité salariale.
L'étude présentée ici propose une analyse de l'égalité salariale fondée sur la valeur comparable des emplois. Les résultats de ces comparaisons montrent les nombreux biais sexistes dans l'évaluation des emplois, souvent liés au poids de l'histoire des métiers.
Une grille d'analyse sexuée des critères d'évaluation des emplois est présentée ; qualification, expérience, complexité, technicité, efforts, conditions de travail, responsabilité ou encore encadrement sont analysés sous l'angle du genre et de leurs différences de valorisation dans les emplois à prédominance féminine et masculine. Une étude rigoureuse sur un type de discrimination sous-évaluée car difficilement quantifiable. Issue d'une recherche menée dans le cadre de la convention d'études conclue pour l'année 2006 entre l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) et la Confédération générale du travail (CGT).
2010, la Documentation française
Coll. "Etudes et recherches"
142 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-008078-3
Réf. : 9782110080783
Premier emploi
Quels sont mes droits ?
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
De la signature du contrat de travail à sa rupture, en passant par le salaire, les congés, la protection sociale, la vie dans l'entreprise, la formation..., ce guide pratique, au format poche, traite en 54 fiches tous les aspects du statut du salarié avec à l'appui des conseils et des adresses utiles.
Destiné à tous les jeunes qui occupent pour la première fois un emploi salarié, il répond à leurs diverses interrogations, préoccupations et attentes. Clair, complet, à jour des dernières dispositions réglementaires, ce guide intéressera également leurs parents et les employeurs soucieux de connaître les règles spécifiques qui peuvent, le cas échéant, s'appliquer à de jeunes salariés.
2010, la Documentation française
Coll. "Les Indispensables Jeunes"
228 p., 8 €
ISBN : 978-2-11-008184-1
Réf. : 9782110081841
Retrouvez tous les titres de la collection sur : www.ladocumentationfrancaise.fr / Acheter en ligne / Recherche avancée (Collection).
Collection : Territoires en mouvement
Aujourd'hui, les acteurs locaux occupent une place prépondérante dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement du territoire. Dans le même temps, ces politiques s'enrichissent, se diversifient pour faire face à des enjeux de plus en plus complexes. Avec "Territoires en mouvement", la DATAR propose une collection de guides pratiques présentant aux acteurs des territoires, sous forme d'informations simples, les connaissances leur permettant de se familiariser avec ces politiques.
40 ans d'aménagement du territoire
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Cet ouvrage retrace les grandes étapes de la politique d'aménagement du territoire. Des métropoles d'équilibre aux reconversions industrielles, des aides en faveur des zones rurales aux aménagements touristiques, d'un acteur prépondérant ― l'Etat ― à la montée en puissance des collectivités locales et de l'Europe, voici quelques repères clés de ce grand chantier qui a marqué la deuxième moitié du xxe siècle.
2010, DATAR
Coll. "Territoires en mouvement"
164 p., cartes, stat., 9 €
ISBN : 978-2-11-008169-8
Réf. : 9782110081698
La sécurité gazière de l'Europe
De la dépendance à l'interdépendance
Centre d'analyse stratégique
Christian Stoffaës, Dominique Auverlot, Hervé Pouliquen
Ce rapport établit un diagnostic et trace les perspectives de la dépendance gazière de l'Europe. Il s'appuie sur les multiples analyses conduites ces dernières années en Europe et en France, ainsi que sur les travaux et auditions réalisés par le groupe de prospective qui a réuni au Centre d'analyse stratégique l'ensemble des ministères compétents.
Les scénarios prospectifs présentés ici évaluent la dépendance croissante de l'Europe à l'égard des importations de gaz, les risques qu'elle engendre, la nature d'une crise d'approvisionnement et les stratégies des principaux acteurs : Etats membres, instances européennes, entreprises gazières européennes d'importation, transport et distribution, pays fournisseurs et leurs entreprises de production...
Les préconisations, déjà connues et rappelées ici, passent notamment par une diversification des sources d'approvisionnement, la création de nouvelles infrastructures d'acheminement et des stocks de sécurité, la consolidation de partenariats stratégiques avec les pays fournisseurs, la réciprocité des règles de concurrence et de libre accès... Mais ce rapport d'étude évoque aussi deux autres solutions : la création d'une "centrale d'achat de gaz" et un régime des importateurs de gaz favorables aux intérêts stratégiques européens.
Ces dispositifs, qui marqueraient une rupture dans les conceptions économiques de l'Union européenne, devraient être alors harmonisés avec les règles de concurrence du marché européen et de la subsidiarité nationale.
2010, La Documentation française
Coll. "Rapports et documents" n° 26
168 p, cartes, stat., 10 €
ISBN : 978-2-11-008175-9
Réf. : 9782110081759
Toujours disponible :
Gaz et pétrole vers l'Europe : perspectives pour les infrastructures
Coll. "Gouvernance européenne et géopolitique de l'énergie"
2008, IFRI
220 p., 17,50 €
ISBN : 978-2-86592-315-1
Réf. : 9782865923151
Les Travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale : 2009-2010
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Après une présentation actualisée des données sur l'évolution de l'emploi et du chômage, suit une analyse des répercussions de la crise sur la pauvreté, en France. Les chapitres suivants portent sur la paupérisation en France et en Europe en s'intéressant plus particulièrement au rôle des différents modèles sociaux. Les conditions de vie des personnes en situation de précarité (santé, logement, insécurité, alimentation...) font l'objet d'une étude socio-économique détaillée, comportant les résultats de multiples enquêtes de prévalence. Les Travaux donnent également les résultats de travaux conduits par l'Observatoire, sur la construction d'indicateurs d'alerte.
Ce volume ― qui regroupe une somme considérable d'informations et d'analyses ― constitue un document de référence sur le sujet. L'édition 2010 marque les dix ans de fonctionnement de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES).
2010, la Documentation française
608 p., graphiques, stat., 30 €
ISBN : 978-2-11-008099-8
Réf. : 9782110080998
Toujours disponible :
Bilan de 10 ans d'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'heure de la crise
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
168 p., stat., 12 €.
ISBN : 978-2-11-008100-1
Réf. : 9782110081001
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Voici le 8e rapport annuel d'activités du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Cette autorité de régulation indépendante a été instituée par la loi du 10 juillet 2000. En application des textes, elle doit rendre compte de son activité dans un rapport annuel adressé au garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre chargé de l'économie et des finances et au ministre de la culture. Les observations du Commissaire du Gouvernement, magistrat du parquet général, y sont annexées.
Les ventes publiques en France
Rapport d'activité 2009
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Bilan des travaux du Conseil sur le secteur des ventes aux enchères avec des informations chiffrées sur l'activité de ces sociétés de ventes. Pour la première fois, le Conseil est en mesure de publier, sur le marché mondial des ventes volontaires, des informations résultant du recensement de près de 11 000 sociétés de ventes aux enchères. En France, l'année 2009 est marquée, sur les trois segments du domaine des ventes aux enchères que sont : l'art et les objets de collections, les chevaux, les véhicules d'occasion et les matériels industriels, par une activité d'adjudication soutenue sur l'ensemble du territoire. Après une présentation de ce bilan économique, le rapport présente la réforme législative (de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000) commandée par la transposition de la directive européenne "Services". Le rapport se clôt sur une présentation des comptes 2009. Un rapport d'activité clair, ponctué de graphiques et de tableaux, mais aussi d'illustrations d'objets et d'œuvres d'art qui ont été vendus aux enchères.
2010, la Documentation française
230 p., cartes, graph., ill., 20 €
ISBN : 978-2-11-0081162
Réf. : 9782110081162
En diffusion à la Documentation française :
Tableau de bord des investissements touristiques en 2009
Atout France
La parution du Tableau de bord de l'investissement touristique dans un contexte fortement concurrentiel est devenue un rendez-vous incontournable pour les professionnels du tourisme. Les analyses extrêmement variables d'un secteur à l'autre sont liées à la nature des investisseurs, à l'efficacité des dispositifs de soutien mis en place et aux perspectives des marchés concernés.
Les investissements étudiés ici portent successivement sur : l'hébergement, la restauration, les équipements touristiques, les équipements culturels, les infrastructures d'accueil de manifestations temporaires et sur les infrastructures de transports.
Chaque fois que les informations sectorielles disponibles le permettaient, les estimations nationales sont déclinées au plan régional et départemental. Ce qui contribue à une analyse plus précise, au niveau local, des projets touristiques d'envergure. Enfin, cette nouvelle édition s'est enrichie du bilan des investissements 2009 pour les domaines français de ski alpin et nordique.
2010, Atout France
Coll. "Observation touristique", n° 22
80 p., ill ; tabl., stat., 45 €
Réf. : 9782915215731
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II. - REVUES

Cahiers de la sécurité
Institut national des hautes études de la sécurité et dela justice
A quoi sert la prison ?
En quête de prison républicaine
Enquête sur la prison contemporaine
A quoi sert la prison ? La rédaction des Cahiers de la sécurité a engagé les auteurs des articles à éclairer scientifiquement une question qui engage le sens de nos démocraties, tout en sachant qu'il est difficile de travailler sereinement sur un objet qui déchaîne des émotions et des passions dans l'arène sociale et politique.
Le sommaire est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr / Acheter en ligne / Recherche avancée.
Cahiers de la sécurité n° 12, avril-juin 2010
264 p., ill., stat., 22 €
Réf. : 3303334700750
Cahiers des Amériques latines
Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL)
Avec le concours du Centre national de recherche scientifique (CNRS)
Chronique
Au-delà de Zelaya : les enjeux du coup d'Etat pour la démocratie hondurienne (Karen Bähr Caballero)
Dossier :
L'Amérique centrale au xxie siècle
Nouvelles dynamiques sociales en Amérique centrale (Carine Chavarochette et Anne Philippe)
Identidades y culturas en mutación. La inmigración centroamericana en Canadá y Estados Unidos (Hugo Rangel Torrijo)
La movilización maya en Guatemala : exigiendo derechos y construyendo multiculturalidad en un contexto de postconflicto (Santiago Bastos)
La reconversion militante des acteurs politico-militaires : une remobilisation ambiguë au lendemain des guerres internes : Nicaragua, Salvador (Benjamin Moallic)
De la politique sociale à la lutte contre la pauvreté au Honduras : rétrécissement des concepts de "développement" et de "démocratie" dans un contexte de globalisation (Karen Bähr Caballero)
Etudes
Informations scientifiques
Lectures
Cahiers des Amériques latines n° 60-61
264 p., 26 €
Réf. : 3303332400607
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Le développement durable
Enjeux politiques, économiques et sociaux
Sous la dir. de Catherine Aubertin et Franck-Dominique Vivien
Cette nouvelle édition, qui comporte trois nouveaux chapitres, a été profondément remaniée pour rendre compte de l'actualité. Elle s'adresse à un large public désireux de comprendre les enjeux et controverses qui entourent le développement durable.
Le développement soutenable : deux siècles de controverses économiques
(Valérie Boisvert et Franck-Dominique Vivien)
Une interrogation ancienne sur l'évolution du capitalisme
Croissance versus développement
L'envers des Trente glorieuses
L'analyse économique contemporaine et le développement soutenable
Conclusion
L'actualité des conventions sur le climat et la biodiversité. Convergences et blocages (Catherine Aubertin et Michel Damian)
Les malentendus des conventions
Actualité des conventions : blocages et surenchères
Vers un régime international du développement soutenable ?
Conclusion : quel nouveau régime de croissance ?
Le développement soutenable et les politiques publiques. Interprétation restrictive et institutionnalisation extensive (Bruno Villalba)
De l'environnement au développement soutenable
Animer la politique gouvernementale
Du développement soutenable à la question climatique
Conclusion
Développement soutenable et ONG. De la difficulté d'incarner l'alternative (Denis Chartier)
Les ONG, créatrices et porteuses de la notion de développement soutenable
Après Rio : un développement soutenable et un monde non gouvernemental en expansion
Espace politique "sans zone de confort"
Conclusion
Le monde de l'entreprise et le développement soutenable (Jean-Marc Bascourret et Franck-Dominique Vivien)
Développement soutenable : l'entrée en scène progressive des entreprises
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) : une nouvelle manière de gérer les entreprises ?
Une nouvelle façon de produire ?
Une palette d'outils pour prendre en compte l'environnement
Avant tout, le développement durable de l'entreprise ?
Les Etudes de la Documentation française n° 5315
166 p., 14,50 €
Réf. : 3303331953159
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
La gestion des crises sanitaires
Patrick Peretti-Watel
Sang contaminé, amiante, vache folle, canicule, grippe H1N1... Comment ces crises sont-elles gérées ? Les agences de sécurité sanitaire créées par la loi du 1er juillet 1998 ont considérablement étoffé les dispositifs d'expertise et de veille sanitaire, même si certains phénomènes imprévisibles et de grande ampleur peuvent toujours surprendre. A ces inquiétudes latentes répond l'exigence d'une société civile qui se veut mieux informée.
Les axes de l'étude :
Des crises sanitaires, mais aussi sociales, économiques et politiques
Des conséquences tous azimuts
Des causes sociétales
Des opportunités de changement
Comment sont gérées les crises sanitaires contemporaines ?
Evaluation et gestion des risques sanitaires en France
Une gestion des risques moins technicienne et plus politique
La gestion du risque pandémique : le cas de la grippe H1N1
Une inconnue majeure dans l'équation de crise : le public
Quand la population ne suit pas le plan de crise : le cas de la vaccination
Un enjeu majeur : obtenir la confiance du public
Les représentations sociales du risque...
L'auteur : Patrick Peretti-Watel est sociologue à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Problèmes politiques et sociaux n° 971, avril 2010
112 p., 9,90 €
Réf. : 3303332109715


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Version 1

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La Documentation française a mis en vente du 11 au 17 juin 2010 :

I. ― OUVRAGES

L'adaptation de l'habitat au défi de l'évolution démographique

Un chantier d'avenir

Muriel Boulmier

Rapport remis à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

Comment adapter le domicile, la ville et les territoires à l'évolution de la démographie et des modes de vie ? Ce rapport présente les enjeux du vieillissement auxquels les politiques de l'habitat peuvent répondre. Les différentes mesures d'adaptation de l'habitat constituent, en outre, un gisement d'activités et d'emplois à valoriser. Les trente-deux propositions présentées ici, en détail, s'appuient sur des innovations réussies en France, et en Europe.

L'auteur : Muriel Boulmier préside le groupe : "évolutions démographiques et vieillissement" à la Fédération europénne de logement social, qui représente 25 millions de logements et 60 millions d'habitants en Europe.

2010, La Documentation française

Coll. "Rapports officiels"

144 p., 12 €

ISBN : 978-2-11-008209-1

Réf. : 9782110082091

Commission nationale de l'informatique et des libertés

30e rapport d'activité 2009

De plus en plus sollicitée, la CNIL rend compte d'une société de l'information où la protection des données personnelles doit être plus que jamais défendue.

Les temps forts de l'année 2009 ont été ainsi marqués par le premier contrôle du STIC (fichier de police judiciaire, devenu également depuis 2001, un instrument d'enquêtes administratives), avant l'entrée en vigueur d'Ariane (Application de rapprochements d'identification et d'analyse pour les enquêteurs), qui se substitue aux fichiers STIC et Judex.

Les travaux de la CNIL ont également porté, en 2009, sur la publicité ciblée en ligne, le traitement de CASSIOPÉE, les deux nouveaux fichiers de renseignement faisant suite à EDVIGE, ceux utilisés en matière d'immigration, et ceux utilisés contre la fraude fiscale et sociale.

Le G29 (groupe des CNIL européennes) a statué dans son avis du 12 juin 2009 sur les réseaux sociaux sur Internet. Le rapport d'activité présente enfin les réflexions en cours : "pour une approche francophone des données personnelles" et de nouvelles questions émergentes que pose l'échange d'information à l`heure de la mondialisation.

2010, la Documentation française

112 p., ill., stat., 15 €

ISBN : 978-2-11-008039-4

Réf. : 9782110080394

Comparer les emplois entre les femmes et les hommes

De nouvelles pistes vers l'égalité salariale

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

Séverine Lemière, Rachel Silvera, Philipe Denimal

Les inégalités salariales entre femmes et hommes perdurent malgré les nombreuses lois et négociations d'accords collectifs. Si, aujourd'hui, le principe de droit social français "à travail égal, salaire égal" semble respecté et ses violations sont réprimées par les tribunaux, le principe juridique ne s'arrête par là. L'égalité salariale entre hommes et femmes doit également exister à "valeur comparable" des emplois. Or, femmes et hommes restent encore concentrés dans des secteurs, des filières, des entreprises et des emplois très différents, et cette spécialisation du travail rend inefficace le principe français d'identité salariale.

L'étude présentée ici propose une analyse de l'égalité salariale fondée sur la valeur comparable des emplois. Les résultats de ces comparaisons montrent les nombreux biais sexistes dans l'évaluation des emplois, souvent liés au poids de l'histoire des métiers.

Une grille d'analyse sexuée des critères d'évaluation des emplois est présentée ; qualification, expérience, complexité, technicité, efforts, conditions de travail, responsabilité ou encore encadrement sont analysés sous l'angle du genre et de leurs différences de valorisation dans les emplois à prédominance féminine et masculine. Une étude rigoureuse sur un type de discrimination sous-évaluée car difficilement quantifiable. Issue d'une recherche menée dans le cadre de la convention d'études conclue pour l'année 2006 entre l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) et la Confédération générale du travail (CGT).

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Réf. : 9782110080783

Premier emploi

Quels sont mes droits ?

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De la signature du contrat de travail à sa rupture, en passant par le salaire, les congés, la protection sociale, la vie dans l'entreprise, la formation..., ce guide pratique, au format poche, traite en 54 fiches tous les aspects du statut du salarié avec à l'appui des conseils et des adresses utiles.

Destiné à tous les jeunes qui occupent pour la première fois un emploi salarié, il répond à leurs diverses interrogations, préoccupations et attentes. Clair, complet, à jour des dernières dispositions réglementaires, ce guide intéressera également leurs parents et les employeurs soucieux de connaître les règles spécifiques qui peuvent, le cas échéant, s'appliquer à de jeunes salariés.

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Réf. : 9782110081841

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Collection : Territoires en mouvement

Aujourd'hui, les acteurs locaux occupent une place prépondérante dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement du territoire. Dans le même temps, ces politiques s'enrichissent, se diversifient pour faire face à des enjeux de plus en plus complexes. Avec "Territoires en mouvement", la DATAR propose une collection de guides pratiques présentant aux acteurs des territoires, sous forme d'informations simples, les connaissances leur permettant de se familiariser avec ces politiques.

40 ans d'aménagement du territoire

Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

Cet ouvrage retrace les grandes étapes de la politique d'aménagement du territoire. Des métropoles d'équilibre aux reconversions industrielles, des aides en faveur des zones rurales aux aménagements touristiques, d'un acteur prépondérant ― l'Etat ― à la montée en puissance des collectivités locales et de l'Europe, voici quelques repères clés de ce grand chantier qui a marqué la deuxième moitié du xxe siècle.

2010, DATAR

Coll. "Territoires en mouvement"

164 p., cartes, stat., 9 €

ISBN : 978-2-11-008169-8

Réf. : 9782110081698

La sécurité gazière de l'Europe

De la dépendance à l'interdépendance

Centre d'analyse stratégique

Christian Stoffaës, Dominique Auverlot, Hervé Pouliquen

Ce rapport établit un diagnostic et trace les perspectives de la dépendance gazière de l'Europe. Il s'appuie sur les multiples analyses conduites ces dernières années en Europe et en France, ainsi que sur les travaux et auditions réalisés par le groupe de prospective qui a réuni au Centre d'analyse stratégique l'ensemble des ministères compétents.

Les scénarios prospectifs présentés ici évaluent la dépendance croissante de l'Europe à l'égard des importations de gaz, les risques qu'elle engendre, la nature d'une crise d'approvisionnement et les stratégies des principaux acteurs : Etats membres, instances européennes, entreprises gazières européennes d'importation, transport et distribution, pays fournisseurs et leurs entreprises de production...

Les préconisations, déjà connues et rappelées ici, passent notamment par une diversification des sources d'approvisionnement, la création de nouvelles infrastructures d'acheminement et des stocks de sécurité, la consolidation de partenariats stratégiques avec les pays fournisseurs, la réciprocité des règles de concurrence et de libre accès... Mais ce rapport d'étude évoque aussi deux autres solutions : la création d'une "centrale d'achat de gaz" et un régime des importateurs de gaz favorables aux intérêts stratégiques européens.

Ces dispositifs, qui marqueraient une rupture dans les conceptions économiques de l'Union européenne, devraient être alors harmonisés avec les règles de concurrence du marché européen et de la subsidiarité nationale.

2010, La Documentation française

Coll. "Rapports et documents" n° 26

168 p, cartes, stat., 10 €

ISBN : 978-2-11-008175-9

Réf. : 9782110081759

Toujours disponible :

Gaz et pétrole vers l'Europe : perspectives pour les infrastructures

Coll. "Gouvernance européenne et géopolitique de l'énergie"

2008, IFRI

220 p., 17,50 €

ISBN : 978-2-86592-315-1

Réf. : 9782865923151

Les Travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale : 2009-2010

Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Après une présentation actualisée des données sur l'évolution de l'emploi et du chômage, suit une analyse des répercussions de la crise sur la pauvreté, en France. Les chapitres suivants portent sur la paupérisation en France et en Europe en s'intéressant plus particulièrement au rôle des différents modèles sociaux. Les conditions de vie des personnes en situation de précarité (santé, logement, insécurité, alimentation...) font l'objet d'une étude socio-économique détaillée, comportant les résultats de multiples enquêtes de prévalence. Les Travaux donnent également les résultats de travaux conduits par l'Observatoire, sur la construction d'indicateurs d'alerte.

Ce volume ― qui regroupe une somme considérable d'informations et d'analyses ― constitue un document de référence sur le sujet. L'édition 2010 marque les dix ans de fonctionnement de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES).

2010, la Documentation française

608 p., graphiques, stat., 30 €

ISBN : 978-2-11-008099-8

Réf. : 9782110080998

Toujours disponible :

Bilan de 10 ans d'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'heure de la crise

Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

168 p., stat., 12 €.

ISBN : 978-2-11-008100-1

Réf. : 9782110081001

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Voici le 8e rapport annuel d'activités du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Cette autorité de régulation indépendante a été instituée par la loi du 10 juillet 2000. En application des textes, elle doit rendre compte de son activité dans un rapport annuel adressé au garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre chargé de l'économie et des finances et au ministre de la culture. Les observations du Commissaire du Gouvernement, magistrat du parquet général, y sont annexées.

Les ventes publiques en France

Rapport d'activité 2009

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Bilan des travaux du Conseil sur le secteur des ventes aux enchères avec des informations chiffrées sur l'activité de ces sociétés de ventes. Pour la première fois, le Conseil est en mesure de publier, sur le marché mondial des ventes volontaires, des informations résultant du recensement de près de 11 000 sociétés de ventes aux enchères. En France, l'année 2009 est marquée, sur les trois segments du domaine des ventes aux enchères que sont : l'art et les objets de collections, les chevaux, les véhicules d'occasion et les matériels industriels, par une activité d'adjudication soutenue sur l'ensemble du territoire. Après une présentation de ce bilan économique, le rapport présente la réforme législative (de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000) commandée par la transposition de la directive européenne "Services". Le rapport se clôt sur une présentation des comptes 2009. Un rapport d'activité clair, ponctué de graphiques et de tableaux, mais aussi d'illustrations d'objets et d'œuvres d'art qui ont été vendus aux enchères.

2010, la Documentation française

230 p., cartes, graph., ill., 20 €

ISBN : 978-2-11-0081162

Réf. : 9782110081162

En diffusion à la Documentation française :

Tableau de bord des investissements touristiques en 2009

Atout France

La parution du Tableau de bord de l'investissement touristique dans un contexte fortement concurrentiel est devenue un rendez-vous incontournable pour les professionnels du tourisme. Les analyses extrêmement variables d'un secteur à l'autre sont liées à la nature des investisseurs, à l'efficacité des dispositifs de soutien mis en place et aux perspectives des marchés concernés.

Les investissements étudiés ici portent successivement sur : l'hébergement, la restauration, les équipements touristiques, les équipements culturels, les infrastructures d'accueil de manifestations temporaires et sur les infrastructures de transports.

Chaque fois que les informations sectorielles disponibles le permettaient, les estimations nationales sont déclinées au plan régional et départemental. Ce qui contribue à une analyse plus précise, au niveau local, des projets touristiques d'envergure. Enfin, cette nouvelle édition s'est enrichie du bilan des investissements 2009 pour les domaines français de ski alpin et nordique.

2010, Atout France

Coll. "Observation touristique", n° 22

80 p., ill ; tabl., stat., 45 €

Réf. : 9782915215731

Retrouvez tous les titres de la collection sur : www.ladocumentationfrancaise.fr / Acheter en ligne / Recherche avancée (Auteur = Atout France)

II. - REVUES

Cahiers de la sécurité

Institut national des hautes études de la sécurité et dela justice

A quoi sert la prison ?

En quête de prison républicaine

Enquête sur la prison contemporaine

A quoi sert la prison ? La rédaction des Cahiers de la sécurité a engagé les auteurs des articles à éclairer scientifiquement une question qui engage le sens de nos démocraties, tout en sachant qu'il est difficile de travailler sereinement sur un objet qui déchaîne des émotions et des passions dans l'arène sociale et politique.

Le sommaire est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr / Acheter en ligne / Recherche avancée.

Cahiers de la sécurité n° 12, avril-juin 2010

264 p., ill., stat., 22 €

Réf. : 3303334700750

Cahiers des Amériques latines

Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL)

Avec le concours du Centre national de recherche scientifique (CNRS)

Chronique

Au-delà de Zelaya : les enjeux du coup d'Etat pour la démocratie hondurienne (Karen Bähr Caballero)

Dossier :

L'Amérique centrale au xxie siècle

Nouvelles dynamiques sociales en Amérique centrale (Carine Chavarochette et Anne Philippe)

Identidades y culturas en mutación. La inmigración centroamericana en Canadá y Estados Unidos (Hugo Rangel Torrijo)

La movilización maya en Guatemala : exigiendo derechos y construyendo multiculturalidad en un contexto de postconflicto (Santiago Bastos)

La reconversion militante des acteurs politico-militaires : une remobilisation ambiguë au lendemain des guerres internes : Nicaragua, Salvador (Benjamin Moallic)

De la politique sociale à la lutte contre la pauvreté au Honduras : rétrécissement des concepts de "développement" et de "démocratie" dans un contexte de globalisation (Karen Bähr Caballero)

Etudes

Informations scientifiques

Lectures

Cahiers des Amériques latines n° 60-61

264 p., 26 €

Réf. : 3303332400607

Les Etudes de la Documentation française

La Documentation française

Le développement durable

Enjeux politiques, économiques et sociaux

Sous la dir. de Catherine Aubertin et Franck-Dominique Vivien

Cette nouvelle édition, qui comporte trois nouveaux chapitres, a été profondément remaniée pour rendre compte de l'actualité. Elle s'adresse à un large public désireux de comprendre les enjeux et controverses qui entourent le développement durable.

Le développement soutenable : deux siècles de controverses économiques

(Valérie Boisvert et Franck-Dominique Vivien)

Une interrogation ancienne sur l'évolution du capitalisme

Croissance versus développement

L'envers des Trente glorieuses

L'analyse économique contemporaine et le développement soutenable

Conclusion

L'actualité des conventions sur le climat et la biodiversité. Convergences et blocages (Catherine Aubertin et Michel Damian)

Les malentendus des conventions

Actualité des conventions : blocages et surenchères

Vers un régime international du développement soutenable ?

Conclusion : quel nouveau régime de croissance ?

Le développement soutenable et les politiques publiques. Interprétation restrictive et institutionnalisation extensive (Bruno Villalba)

De l'environnement au développement soutenable

Animer la politique gouvernementale

Du développement soutenable à la question climatique

Conclusion

Développement soutenable et ONG. De la difficulté d'incarner l'alternative (Denis Chartier)

Les ONG, créatrices et porteuses de la notion de développement soutenable

Après Rio : un développement soutenable et un monde non gouvernemental en expansion

Espace politique "sans zone de confort"

Conclusion

Le monde de l'entreprise et le développement soutenable (Jean-Marc Bascourret et Franck-Dominique Vivien)

Développement soutenable : l'entrée en scène progressive des entreprises

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) : une nouvelle manière de gérer les entreprises ?

Une nouvelle façon de produire ?

Une palette d'outils pour prendre en compte l'environnement

Avant tout, le développement durable de l'entreprise ?

Les Etudes de la Documentation française n° 5315

166 p., 14,50 €

Réf. : 3303331953159

Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

La gestion des crises sanitaires

Patrick Peretti-Watel

Sang contaminé, amiante, vache folle, canicule, grippe H1N1... Comment ces crises sont-elles gérées ? Les agences de sécurité sanitaire créées par la loi du 1er juillet 1998 ont considérablement étoffé les dispositifs d'expertise et de veille sanitaire, même si certains phénomènes imprévisibles et de grande ampleur peuvent toujours surprendre. A ces inquiétudes latentes répond l'exigence d'une société civile qui se veut mieux informée.

Les axes de l'étude :

Des crises sanitaires, mais aussi sociales, économiques et politiques

Des conséquences tous azimuts

Des causes sociétales

Des opportunités de changement

Comment sont gérées les crises sanitaires contemporaines ?

Evaluation et gestion des risques sanitaires en France

Une gestion des risques moins technicienne et plus politique

La gestion du risque pandémique : le cas de la grippe H1N1

Une inconnue majeure dans l'équation de crise : le public

Quand la population ne suit pas le plan de crise : le cas de la vaccination

Un enjeu majeur : obtenir la confiance du public

Les représentations sociales du risque...

L'auteur : Patrick Peretti-Watel est sociologue à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

Problèmes politiques et sociaux n° 971, avril 2010

112 p., 9,90 €

Réf. : 3303332109715