JORF n°0133 du 11 juin 2010

En application de l'article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous des laboratoires COLOPLAST, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
en euros TTC|PLV ACTUEL
en euros TTC|DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|---------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------|------------------------------------| |1156780|Obturateur anal, Coloplast France, Peristeen Obtal, boîte de 20 obturateurs| 76,50 | 76,50 | 28 février 2015 |


Historique des versions

Version 1

En application de l'article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous des laboratoires COLOPLAST, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

en euros TTC

PLV ACTUEL

en euros TTC

DATE DE FIN

de prise en charge

1156780

Obturateur anal, Coloplast France, Peristeen Obtal, boîte de 20 obturateurs

76,50

76,50

28 février 2015