JORF n°0133 du 11 juin 2010

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 mai 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le nouveau tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en €)| |--------|--------------------------------------------------------------------|----------------------|------------------------------------------------------------------------------| |929495-4|EVOLTRA 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml| GENZYME SAS | 1 507,500 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 mai 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le nouveau tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé (en €)

929495-4

EVOLTRA 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml

GENZYME SAS

1 507,500