Conformément à l'article 18 du décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises, les conclusions suivantes sont rendues publiques :
Position 8518

EXTRAIT D'AVIS DE LA CCED

Les marchandises (amplificateurs) importées entre le 5 septembre 2005 et le 20 mai 2008 relèvent de trois séries différentes :
Première série :
Les produits sont présentés comme des amplificateurs pourvus de nombreuses protections électroniques et de connexions en entrées et en sorties.
Un commutateur sépare les masses pour éviter les bruits parasites. Un second commutateur permet de régler le niveau d'entrée suivant les sources. Un troisième commutateur permet de choisir entre trois modes : stéréo, parallèle, bridge.
Les appareils disposent également d'un système de régulation de la température, d'un ventilateur et d'un filtre anti-poussière.
Les appareils sont conçus pour être montés dans des racks. La face avant est constituée d'une plaque d'aluminium emboutie très rigide munie d'une grille d'aération permettant de laisser passer l'air. Un filtre en mousse contre la poussière et autres particules est fixé à l'arrière.
Les appareils comportent un interrupteur d'alimentation, un potentiomètre de contrôle pour chacun des deux canaux (pour régler le niveau de sortie), des diodes électroluminescentes permettant de visualiser le niveau du signal d'entrée, le niveau maximal de saturation, et la protection. Ils intègrent également des sorties amplifiées pour les enceintes et des entrées jack.
Les amplificateurs reçoivent un signal d'un lecteur de CD via une table de mixage, signal transmis ensuite jusqu'aux enceintes.
Deuxième série :
Les articles sont présentés comme des amplificateurs disposant de deux canaux.
Sur la façade avant sont présents un bouton « POWER », un bouton pour le réglage du son du premier canal et un autre bouton pour le réglage du son du second canal. Sur la face arrière, on observe une entrée asymétrique en jack mono pour le premier canal, une sortie pour le premier canal permettant la connexion aux haut-parleurs, un ventilateur, une entrée pour le second canal en jack mono, une sortie pour le second canal pour la connexion aux haut-parleurs, et un sélecteur de tension.
Commercialisés comme « amplificateurs stéréo économiques à haut rendement », ils reçoivent, tout comme les appareils précédents, un signal d'un lecteur de CD via une table de mixage, signal transmis ensuite jusqu'aux enceintes.
Troisième série :
Les amplificateurs sont développés pour les sonorisations nécessitant de fortes puissances tels que les caissons de basse et les systèmes complets. Ils sont équipés de relais de sortie, de capteurs thermiques, et du système SoftStart.
Sur la face avant, on trouve des équerres de rackage, des poignées de transport, des grilles de ventilation, un bouton de mise sous tension/protection du circuit d'alimentation, une diode signal, une diode clip, une diode de mise sous tension, une diode de mode protect (sorties déconnectées), des atténuateurs d'entrée et un sélecteur de mode de fonctionnement (stéréo, parallèle, bridgé).
Les appareils reçoivent, tout comme les appareils précédents, un signal d'un lecteur de CD via une table de mixage, signal transmis ensuite jusqu'aux enceintes.
Quelle que soit la série à laquelle ils appartiennent, tous ces articles ont le même principe de fonctionnement, les fonctions de base sont identiques. Seules la puissance, la finition et la robustesse sont différentes d'une série à l'autre.

AVIS DE LA COMMISSION

Pour les déclarations déposées en 2005 :
8518 40 99 : « amplificateurs électriques d'audiofréquence autres que destinés à des aéronefs civils, autres qu'utilisés en téléphonie ou pour la mesure, comportant plusieurs voies ».
Pour les déclarations déposées en 2006, 2007 et 2008 :
8518 40 89 : « amplificateurs électriques d'audiofréquence autres qu'utilisés en téléphonie ou pour la mesure, comportant plusieurs voies ».