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Avis du

A. ― Octrois d'agréments
1° Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains

NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
OBSERVATIONS
  Personnes morales    
5181 SARL Delta Logistics, centre tertiaire, Môle-Graveleau, 13516 Port-Saint-Louis-du-Rhône Marseille  
5182 SARL DDS Prolinair, 14, rue de la Belle-Borne, Roissy CDG, fret 5, bâtiment A, 93290 Tremblay-en-France Ile-de-France  
5183 SAS Petroplus Raffinage Reichstett, route départementale 37, 67116 Reichstett Strasbourg Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société
5184 SAS Compagnie Pétrochimique de Berre, chemin départemental 54, raffinerie de Berre, 13130 Berre-L'Etang Marseille Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société
5185 SAS Calberson Paris Europe, 7-9, allées de l'Europe, Cap-West, 92615 Clichy-la-Garenne Ile-de-France  
5186 SAS Toll Global Forwarding (France) SAS, 190, rue des Chardonnerets, 93290 Tremblay-en-France Ile-de-France  
5187 SAS Sovena, boulevard de l'Ile-aux-Oiseaux, Port RVSL, BP 75, 76530 Grand-Couronne Rouen  
5188 SAS Beauvais International (BTE), route de la Gare, zone industrielle, 60430 Warluis Amiens  
5189 SAS 4 Pôle, 11, rue de La Haye, espace européen de l'entreprise, 67300 Schiltigheim Strasbourg  
5190 SAS Italfreight, 4, rue du Té, bâtiment 3450, module A, fret 4, BP 16179, 95702 Roissy CDG Cedex Ile-de-France  
5191 SAS Transport Manager, 12, rue Louis-Blanc, ZAC Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen Ile-de-France  
5192 SAS Atlantic Logistique, 2, rue du Bois-de-Barre, 44100 Nantes Nantes Avec limitation aux opérations portant sur les œuvres d'art
5193 SAS Régis Martelet, 22, rue de la Brot, 21000 Dijon Dijon  
  Octroi à titre définitif d'un agrément accordé avec limitation à la durée d'un contrat de location-gérance    
  Personne morale    
4132 SAS Ersa SAS, RN 193, lieudit Saltatojo, 20600 Furiani Ajaccio  

2° Pour les bureaux des douanes et droits indirects de Guadeloupe

NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
OBSERVATIONS
  Personnes morales    
5187 SAS Sovena, boulevard de l'Ile-aux-Oiseaux, Port RVSL, BP 75, 76530 Grand-Couronne Rouen  
5194 SAS Safir et Melon, ZC International, bâtiment A, lots A3 et A4, boulevard de la Pointe-Jarry, 97122 Baie-Mahault Guadeloupe  
5195 SAS Saga Guadeloupe, 13, rue de la Chapelle, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault Guadeloupe  
5196 SA Société anonyme de la raffinerie des Antilles, 24, cours Michelet, 92800 Puteaux Ile-de-France Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société

3° Pour les bureaux des douanes et droits indirects de Martinique

NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
OBSERVATIONS
  Personnes morales  
5187 SAS Sovena, boulevard de l'Ile-aux-Oiseaux, port RVSL, BP 75, 76530 Grand-Couronne Rouen  
5196 SA Société anonyme de la raffinerie des Antilles, 24, cours Michelet, 92800 Puteaux Ile-de-France Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société

B. ― Extensions d'agrément

NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
BUREAUX DES DOUANES
et droits indirects pour lesquels l'extension d'agrément est accordée
  Personnes morales    
2346 SA Schenker SA, 37, route principale du Port, CE 214, 92637 Gennevilliers Cedex Ile-de-France Guadeloupe et Martinique
5055 SA Setcargo International, 10, rue de Paradis, 45140 Ormes Orléans Martinique

C. ― Caducités d'agréments

NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
  Personne physique  
1127 M. Bernard MELON, bâtiment de fret, aéroport du Raizet, 97110 Le Raizet Abymes Guadeloupe
  Personnes morales
2118 SA Natural (France), 15, place des Halles, 67000 Strasbourg Strasbourg
2477 SA Drouin Europe, avenue Konrad-Adenauer, 59223 Roncq Lille
2630 SAS Société normande de transit aux antilles (SNTA), rue Michel-Poulmarch, centre multimarchandises, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Rouen
2841 SA Rivoire SA, ZI de Verpilleux, rue de la Talaudière, 42000 Saint-Etienne Lyon
3216 SAS Beauvais international, route de la Gare, zone industrielle, 60430 Warluis Amiens
3229 SA Monnier Borsu Sotradel, 11, rue Camille-Didier, 08000 Charleville-Mézières Reims
3641 SA SOTRAMA Société de transit martiniquaise, Canal Alaric Ouest, route de l'Hydrobase, 97200 Fort-de-France Martinique
3649 SA Société Stocaloire, port de Montoir, 44550 Montoir-de-Bretagne Nantes
3755 SA Transports Régis Martelet SA, 22, rue de la Brot, 21000 Dijon Dijon
3773 SARL Andotrans, avenue de la Gare, 09390 L'Hospitalet-Près-l'Andorre Perpignan
4470 SAS Deugro France, 1, rue de La Haye, Le Dôme Roissypole, 93290 Tremblay-en-France Ile-de-France
4530 SA Delmas La Rochelle, 100, boulevard Emile-Delmas, 17000 La Rochelle Poitiers
4820 SAS Transports Rochais Bonnet, avenue Konrad-Adenauer, 59223 Roncq Lille
4870 SA Fatton-Overseas, Les Lavandins, aéropole A, CD. 20, 13127 Vitrolles Marseille
5106 SAS Shell Pétrochimie Méditerranée, chemin départemental 54, raffinerie de Berre, 13130 Berre-l'Etang Marseille
5126 SA Compagnie Rhénane de Raffinage, route départementale 37, 67116 Reichstett Strasbourg

D. ― Caducité partielle d'agrément

NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
BUREAUX DES DOUANES
et droit indirects
pour lesquels l'agrément
est caduc
3726 SAS Sagatrans, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux Ile-de-France Guadeloupe

E. ― Dérogations accordées dans le cadre des dispositions
de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Autorisation

Est autorisée à Marseille et au Havre l'utilisation en commun, par les SA Tier Port Services (TPS), 143, chemin de Saint-Louis-au-Rove, 13016 Marseille (agrément n° 4686) et Tier Port Services, Le Havre, Parc-des-Alizés, Ilot A, zone Alizés 2, 76430 Sandouville (agrément n° 5099), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux.

Historique des versions

A. ― Octrois d'agréments
1° Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains

NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
OBSERVATIONS
  Personnes morales    
5181 SARL Delta Logistics, centre tertiaire, Môle-Graveleau, 13516 Port-Saint-Louis-du-Rhône Marseille  
5182 SARL DDS Prolinair, 14, rue de la Belle-Borne, Roissy CDG, fret 5, bâtiment A, 93290 Tremblay-en-France Ile-de-France  
5183 SAS Petroplus Raffinage Reichstett, route départementale 37, 67116 Reichstett Strasbourg Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société
5184 SAS Compagnie Pétrochimique de Berre, chemin départemental 54, raffinerie de Berre, 13130 Berre-L'Etang Marseille Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société
5185 SAS Calberson Paris Europe, 7-9, allées de l'Europe, Cap-West, 92615 Clichy-la-Garenne Ile-de-France  
5186 SAS Toll Global Forwarding (France) SAS, 190, rue des Chardonnerets, 93290 Tremblay-en-France Ile-de-France  
5187 SAS Sovena, boulevard de l'Ile-aux-Oiseaux, Port RVSL, BP 75, 76530 Grand-Couronne Rouen  
5188 SAS Beauvais International (BTE), route de la Gare, zone industrielle, 60430 Warluis Amiens  
5189 SAS 4 Pôle, 11, rue de La Haye, espace européen de l'entreprise, 67300 Schiltigheim Strasbourg  
5190 SAS Italfreight, 4, rue du Té, bâtiment 3450, module A, fret 4, BP 16179, 95702 Roissy CDG Cedex Ile-de-France  
5191 SAS Transport Manager, 12, rue Louis-Blanc, ZAC Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen Ile-de-France  
5192 SAS Atlantic Logistique, 2, rue du Bois-de-Barre, 44100 Nantes Nantes Avec limitation aux opérations portant sur les œuvres d'art
5193 SAS Régis Martelet, 22, rue de la Brot, 21000 Dijon Dijon  
  Octroi à titre définitif d'un agrément accordé avec limitation à la durée d'un contrat de location-gérance    
  Personne morale    
4132 SAS Ersa SAS, RN 193, lieudit Saltatojo, 20600 Furiani Ajaccio  

2° Pour les bureaux des douanes et droits indirects de Guadeloupe

NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
OBSERVATIONS
  Personnes morales    
5187 SAS Sovena, boulevard de l'Ile-aux-Oiseaux, Port RVSL, BP 75, 76530 Grand-Couronne Rouen  
5194 SAS Safir et Melon, ZC International, bâtiment A, lots A3 et A4, boulevard de la Pointe-Jarry, 97122 Baie-Mahault Guadeloupe  
5195 SAS Saga Guadeloupe, 13, rue de la Chapelle, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault Guadeloupe  
5196 SA Société anonyme de la raffinerie des Antilles, 24, cours Michelet, 92800 Puteaux Ile-de-France Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société

3° Pour les bureaux des douanes et droits indirects de Martinique

NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
OBSERVATIONS
  Personnes morales  
5187 SAS Sovena, boulevard de l'Ile-aux-Oiseaux, port RVSL, BP 75, 76530 Grand-Couronne Rouen  
5196 SA Société anonyme de la raffinerie des Antilles, 24, cours Michelet, 92800 Puteaux Ile-de-France Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société

B. ― Extensions d'agrément

NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
BUREAUX DES DOUANES
et droits indirects pour lesquels l'extension d'agrément est accordée
  Personnes morales    
2346 SA Schenker SA, 37, route principale du Port, CE 214, 92637 Gennevilliers Cedex Ile-de-France Guadeloupe et Martinique
5055 SA Setcargo International, 10, rue de Paradis, 45140 Ormes Orléans Martinique

C. ― Caducités d'agréments

NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
  Personne physique  
1127 M. Bernard MELON, bâtiment de fret, aéroport du Raizet, 97110 Le Raizet Abymes Guadeloupe
  Personnes morales
2118 SA Natural (France), 15, place des Halles, 67000 Strasbourg Strasbourg
2477 SA Drouin Europe, avenue Konrad-Adenauer, 59223 Roncq Lille
2630 SAS Société normande de transit aux antilles (SNTA), rue Michel-Poulmarch, centre multimarchandises, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Rouen
2841 SA Rivoire SA, ZI de Verpilleux, rue de la Talaudière, 42000 Saint-Etienne Lyon
3216 SAS Beauvais international, route de la Gare, zone industrielle, 60430 Warluis Amiens
3229 SA Monnier Borsu Sotradel, 11, rue Camille-Didier, 08000 Charleville-Mézières Reims
3641 SA SOTRAMA Société de transit martiniquaise, Canal Alaric Ouest, route de l'Hydrobase, 97200 Fort-de-France Martinique
3649 SA Société Stocaloire, port de Montoir, 44550 Montoir-de-Bretagne Nantes
3755 SA Transports Régis Martelet SA, 22, rue de la Brot, 21000 Dijon Dijon
3773 SARL Andotrans, avenue de la Gare, 09390 L'Hospitalet-Près-l'Andorre Perpignan
4470 SAS Deugro France, 1, rue de La Haye, Le Dôme Roissypole, 93290 Tremblay-en-France Ile-de-France
4530 SA Delmas La Rochelle, 100, boulevard Emile-Delmas, 17000 La Rochelle Poitiers
4820 SAS Transports Rochais Bonnet, avenue Konrad-Adenauer, 59223 Roncq Lille
4870 SA Fatton-Overseas, Les Lavandins, aéropole A, CD. 20, 13127 Vitrolles Marseille
5106 SAS Shell Pétrochimie Méditerranée, chemin départemental 54, raffinerie de Berre, 13130 Berre-l'Etang Marseille
5126 SA Compagnie Rhénane de Raffinage, route départementale 37, 67116 Reichstett Strasbourg

D. ― Caducité partielle d'agrément

NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
BUREAUX DES DOUANES
et droit indirects
pour lesquels l'agrément
est caduc
3726 SAS Sagatrans, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux Ile-de-France Guadeloupe

E. ― Dérogations accordées dans le cadre des dispositions
de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Autorisation

Est autorisée à Marseille et au Havre l'utilisation en commun, par les SA Tier Port Services (TPS), 143, chemin de Saint-Louis-au-Rove, 13016 Marseille (agrément n° 4686) et Tier Port Services, Le Havre, Parc-des-Alizés, Ilot A, zone Alizés 2, 76430 Sandouville (agrément n° 5099), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux.