JORF n°0103 du 4 mai 2010

En application de l'article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous des sociétés BALT EXTRUSION et BOSTON SCIENTIFIC, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
(en euros TTC)|PLV ACTUEL
(en euros TTC)|DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|-------------------------------------------------------------------|---------------------------------|-------------------------------|------------------------------------| |3101316| Stent intracrânien auto-expansible, BALT, LEO + STENT. | 2 900,00 | 2 900,00 | 30 avril 2012 | |3109513|Stent intracrânien auto-expansible, BOSTON SCIENTIFIC, NEUROFORM 3.| 2 900,00 | 2 900,00 | 30 août 2012 |


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Version 1

En application de l'article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous des sociétés BALT EXTRUSION et BOSTON SCIENTIFIC, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

(en euros TTC)

PLV ACTUEL

(en euros TTC)

DATE DE FIN

de prise en charge

3101316

Stent intracrânien auto-expansible, BALT, LEO + STENT.

2 900,00

2 900,00

30 avril 2012

3109513

Stent intracrânien auto-expansible, BOSTON SCIENTIFIC, NEUROFORM 3.

2 900,00

2 900,00

30 août 2012