Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime,
Conformément à l'arrêté du 16 décembre 2009 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2009/2010 :
Le sous-quota d'anguille de moins de 12 cm attribué à l'unité de gestion de l'anguille de la Bretagne conformément à l'arrêté du 16 décembre 2009, est réputé épuisé pour la saison de pêche 2009/2010.
La pêche de l'anguille de moins de 12 cm est donc interdite dans les eaux de l'unité de gestion de l'anguille de la Bretagne.