JORF n°0095 du 23 avril 2010

Par un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pris le 1er avril 2010 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à Mme CROS-COITTON (Nathalie), gérant de l'agence NATHALIE, sise 6, rue de Braque, 75003 Paris.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2010.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.


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Version 1

Par un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pris le 1er avril 2010 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à Mme CROS-COITTON (Nathalie), gérant de l'agence NATHALIE, sise 6, rue de Braque, 75003 Paris.

Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2010.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.