Annexe 1 : Champ d'application

Activités concernées par l'accord national collectif de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes relatif au financement du FPSPP
― hôtels avec ou sans restaurant : NAF 55.10 Z ;
― restaurants et cafés restaurants de type traditionnel ; restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering : NAF 56.10 A ;
― cafétérias et activités de même type : NAF 56.10 B ;
― cantines, restaurants d'entreprises, cuisines centrales assurant la préparation de repas destinés à un ensemble fermé de cantines : NAF 56.29 B ;
― restauration collective sous contrat, préparation de repas dans les cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas : NAF 56.29 A ;
― traiteurs-organisateurs de réceptions : NAF 56.21 Z ;
― cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacs : NAF 56.30 Z ;
― centres de bowling : NAF 93.11 Z ;
― voitures-lits et couchettes : NAF 55.90 Z ;
― établissements de thalassothérapie : NAF 96.04 Z ;
― casinos jeux : NAF 92.00 Z. »
Signataires :
Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;
Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ;
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Syndicat national des entreprises de restauration et services (SNERS) ;
Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ;
Casinos de France ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.