Décision du 29 janvier 2010 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 21 mars 1983, au médicament vétérinaire dénommé SHAMPOOING ANTIPARASITAIRE CHIEN AU PROPETAMPHOS FOUG, shampooing et dont le titulaire est le laboratoire NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;

Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 15 décembre 2009 ;

Vu la mise en œuvre de l'ordonnance du 2 mai 2001 (J.O. du 3 mai 2001) relative à la distribution des médicaments antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie ;

Vu le courrier adressé au laboratoire NOE le 14 septembre 2009 annonçant les conclusions de l'AFSSA ANMV concernant la réévaluation du risque utilisateur pour ce médicament ;

Vu la mise en demeure en date du 19 novembre 2009 ;

Considérant que les conclusions de l'AFSSA-ANMV concernant la réévaluation du risque utilisateur pour ce médicament sont défavorables ;

Considérant l'absence de réponse à la mise en demeure du laboratoire NOE,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité SHAMPOOING ANTIPARASITAIRE CHIEN AU PROPETAMPHOS FOUG du laboratoire NOE est supprimée à compter du 29 janvier 2010.