JORF n°0074 du 28 mars 2010

Avis du

Est vacant un emploi de sous-directeur à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports.
Le titulaire aura la charge de la sous direction de la régulation de l'offre de soins.
La sous-direction de la régulation de l'offre de soins propose les objectifs des politiques d'offre de soins, en regard des besoins à satisfaire et en cohérence avec l'offre médico-sociale. Elle veille à la couverture territoriale, à la permanence des soins et à l'adéquation des parcours de soins afin de garantir l'égalité d'accès aux soins et la réduction des inégalités territoriales. Elle conçoit les éléments juridiques et financiers pour permettre l'évolution et la régulation de l'offre de soins. Elle suit leur mise en œuvre opérationnelle en apportant l'aide et l'appui technique indispensables aux agences régionales de santé et aux autres acteurs du système de soins. Elle en évalue l'impact.
Elle conçoit les modalités de prise en charge sanitaire globale et continue des patients ainsi que les prises en charge alternatives à l'hospitalisation complète. Elle définit l'accès aux soins de premier recours, aux prises en charge hospitalières et les parcours de soins, notamment ceux affectés de pathologie chronique. Elle prépare les mesures règlementaires nécessaires. Elle assure ces mêmes missions pour les services d'aide médicale d'urgence, les services mobiles d'urgence et de réanimation, les transports sanitaires et à l'hospitalisation des personnes détenues ou retenues.
Elle définit les méthodologies d'élaboration, de suivi et d'évaluation des schémas régionaux d'organisation des soins et évalue l'impact financier des mesures d'organisation des soins. Elle détermine le système de financement des établissements de santé publics et privés et étudie les évolutions nécessaires du modèle de régulation financière. Par ailleurs, elle a en charge le régime d'autorisation des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyse de biologie médicale.
En liaison avec la direction de la sécurité sociale, elle participe à la conception des règles et des modalités de prise en charge financière des usagers du système de soins par l'Etat ou l'Assurance-Maladie et coordonne la participation de la direction générale à l'élaboration, au suivi et à l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale ainsi qu'à la détermination et au suivi de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie.
Elle participe à la conception et à l'évaluation des plans de santé publique, en lien avec la direction générale de la santé.
La sous direction comporte cinq bureaux. Elle compte environ 90 agents.
Elle travaille en lien étroit avec les autres sous directions de la direction, notamment la sous-direction de la performance des offreurs de soins, la sous-direction des ressources humaines du système de santé et les autres directions et services concernés du ministère et des autres départements ministériels, les caisses d'assurances maladie et les organismes publics et privés intervenants dans le domaine de l'offre de soins.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins (mél : [email protected] [téléphone : 01-40-56-44-64]) et de M. Félix Faucon (mél : [email protected] [téléphone : 01-40-56-42-08]).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la santé et des sports (direction des ressources humaines, Bureau des cadres de l'administration centrale et des personnels non titulaires [DRH 1A]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.