JORF n°0071 du 25 mars 2010

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 mars 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|--------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------------| |933851-6|MOZOBIL. 20 mg/ml, solution injectable| GENZYME SAS | 5 650,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 mars 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

933851-6

MOZOBIL. 20 mg/ml, solution injectable

GENZYME SAS

5 650,000