JORF n°0053 du 4 mars 2010

Avis du

En application de l'article 56 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique), par arrêtés du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 15 février 2010, un quota de sucre modifié est attribué à partir de la campagne 2010/2011 aux sociétés suivantes :
― TEREOS ;
― Saint Louis Sucre S.A. ;
― Cristal Union ;
― Société Vermandoise Industries ;
― Lesaffre Frères ;
― Sucrerie et distillerie de Souppes Ouvré Fils ;
― S.A. Sucrerie de Toury et Usines Annexes ;
― Sucrerie de Bourdon ;
― Sucrière de la Réunion ;
― Sucrerie de Bois-Rouge ;
― Gardel S.A.
― S.A. des sucreries et rhumeries de Marie-Galante ;
― S.A. d'économie mixte de production sucrière et rhumière de la Martinique.