JORF n°0049 du 27 février 2010

Par un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pris le 26 janvier 2010 par délégation du Préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. PRAWIDLO (Jean-Michel), gérant de l'agence FORD, sise 3, rue de Choiseul, 75002 PARIS.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 19 février 2010.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.


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Version 1

Par un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pris le 26 janvier 2010 par délégation du Préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. PRAWIDLO (Jean-Michel), gérant de l'agence FORD, sise 3, rue de Choiseul, 75002 PARIS.

Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 19 février 2010.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.