L'ODG « Les fermiers d'Argoat » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA39-89b « Pâté de campagne ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA3989bPateDeCampagne.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Le présent avis remplace l'avis publié au Journal officiel du 6 février 2010.