JORF n°0042 du 19 février 2010

Décision du 22 décembre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er avril 1992, au médicament vétérinaire dénommé TRANSIT, solution pour application cutanée, du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE, 23/25, avenue du Docteur-Lannelongue, 75014 Paris ;
Vu les données transmises à l'AFSSA-ANMV dans le cadre d'une demande de modification d'AMM qui ont conduit à réviser à la hausse les temps d'attente pour la viande et le lait des médicaments antiparasitaires à base d'un pyréthrinoïde ;
Vu le courrier en date du 28 juillet 2009 adressé au laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE concernant la révision des temps d'attente des médicaments antiparasitaires externes pyréthrinoïdes ;
Vu la réponse du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE en date du 14 août 2009, déclarant que le médicament TRANSIT n'est plus commercialisé en France ;
Vu la mise en demeure en date du 19 novembre 2009 ;
Vu l'absence de réponse du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE à la mise en demeure en date du 19 novembre 2009 ;
Considérant que le médicament TRANSIT est un médicament antiparasitaire externe destiné à des animaux de rente (ruminants) à base d'un pyréthrinoïde ;
Considérant l'absence de réevalution éventuelle des données de résidus concernant ce médicament,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité TRANSIT du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE est suspendue pour une durée de 12 mois et dans l'attente de la réévalution éventuelle des données de résidus concernant ce médicament.


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Version 1

Décision du 22 décembre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er avril 1992, au médicament vétérinaire dénommé TRANSIT, solution pour application cutanée, du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE, 23/25, avenue du Docteur-Lannelongue, 75014 Paris ;

Vu les données transmises à l'AFSSA-ANMV dans le cadre d'une demande de modification d'AMM qui ont conduit à réviser à la hausse les temps d'attente pour la viande et le lait des médicaments antiparasitaires à base d'un pyréthrinoïde ;

Vu le courrier en date du 28 juillet 2009 adressé au laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE concernant la révision des temps d'attente des médicaments antiparasitaires externes pyréthrinoïdes ;

Vu la réponse du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE en date du 14 août 2009, déclarant que le médicament TRANSIT n'est plus commercialisé en France ;

Vu la mise en demeure en date du 19 novembre 2009 ;

Vu l'absence de réponse du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE à la mise en demeure en date du 19 novembre 2009 ;

Considérant que le médicament TRANSIT est un médicament antiparasitaire externe destiné à des animaux de rente (ruminants) à base d'un pyréthrinoïde ;

Considérant l'absence de réevalution éventuelle des données de résidus concernant ce médicament,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité TRANSIT du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE est suspendue pour une durée de 12 mois et dans l'attente de la réévalution éventuelle des données de résidus concernant ce médicament.