En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural relatif aux organisations professionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'accord interprofessionnel de la betterave et du sucre conclu le 19 décembre 2008 dans le cadre de l'AIBS, et applicable à la campagne 2009-2010.
Le texte de l'accord peut être consulté :
― au siège de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), 29, rue du Général-Foy, 750089 Paris ;
― à la direction générale des politique agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, bureau des grandes cultures, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.