En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT - RT2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :

1. Avenant n° 44 à l'annexe relative aux salaires du 5 octobre 2009 (barème annexé) ;
2. Avenant n° 44 à l'annexe n° 4 du 5 octobre 2009 (barème annexé) ;
3. Avenant n° 44 à l'annexe n° 5 du 5 octobre 2009 (barème annexé).
   Dépôt :
   Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
4. Avenant n° 44 à l'annexe relative aux salaires à compter du 1er novembre 2009 : révision des barêmes ;
5. Avenant n° 44 à l'annexe n° 5 : employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés et annexe relative au barême des rémunérations minima mensuelles garanties au 1er novembre 2009 ;
6. Avenant n° 44 à l'annexe n° 4 : ingénieurs et cadres et annexe relative au barême des rémunérations minima mensuelles garanties au 1er novembre 2009
   signataires :
   En ce qui concerne les trois textes :
   Union des industries textiles (UIT) ;
   Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.