JORF n°0019 du 23 janvier 2010

Trois concours sont organisés au titre de l'année 2010 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
― un concours externe à dominante juridique et économique ;
― un concours externe à dominante scientifique et technologique ;
― un concours interne.

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'État, les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après.

  1. Concours externes
    (ouverts aux candidats des deux sexes justifiant de certains titres ou diplômes)

Etre titulaire, à la date du concours, d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne et dont l'assimilation au baccalauréat aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994, d'un diplôme de niveau IV ou titre de même niveau figurant sur une liste établie par l'arrêté du 29 août 1996 (JO du 6 septembre).
Sont exonérés des conditions de titres ou diplômes les pères et mères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.

  1. Concours interne

Ouvert aux fonctionnaires ou agents de l'Etat, des fonctions publiques territoriale et hospitalière et des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux militaires et aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de trois ans et six mois au moins de services publics effectifs. La durée du service militaire obligatoire ou du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction de ces trois ans et six mois.

II. - Nature et programme des épreuves

La nature et le programme des épreuves ont été fixés par arrêté du 6 avril 2009 (JO du 21 avril 2009).
Les conditions d'organisation des concours sont prévues par l'arrêté du 3 mars 1997 (JO du 11 mars 1997).

III. - Nombre de postes offerts

Le nombre total d'emplois offerts aux concours mentionnés supra est fixé à 14. Ces emplois sont répartis de la manière suivante :
Concours externes :
― concours à dominante juridique et économique : 6 places ;
― concours à dominante scientifique et technologique : 3 places.
Concours interne : 5 places.
En outre, 5 emplois sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 emploi est offert, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

IV. - Date des épreuves

L'épreuve écrite de présélection aura lieu le lundi 12 avril 2010.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les mardi 8 et mercredi 9 juin 2010.

V. - Procédure d'inscription

Une téléprocédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent :
― à l'adresse directe suivante : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr.
― ou à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr, onglet « Métiers », rubrique « Concours ministériels », lien « S'inscrire par internet », onglet « Inscriptions » « DGCCRF ».
― soit sur l'intranet directionnel Geci, « Ressources humaines », « Concours », « Téléprocédure : inscription et résultats », « Inscription pour la première fois à un concours de la DGCCRF », « Information » en face de la rubrique « Inspecteur principal ».
L'inscription en ligne est également accessible par les intranet :
― alizé : rubriques « Formation/concours », « Concours », « Inscriptions », « Téléprocédure », « DGCCRF », « Accès à l'inscription » ;
― géci : rubriques « Ressources humaines », « Concours », « Téléprocédure : inscription et résultats »
Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 15 février 2010.
La date limite de retrait des dossiers ou d'inscription par internet est fixée au mardi 9 mars 2010 à minuit, heure de métropole.
La date limite de dépôt des dossiers ou de validation des inscriptions par internet est fixée au vendredi 12 mars 2010 à minuit, heure de métropole.

VI. - Lieu d'exercice des fonctions

Les affectations à l'issue du stage sont majoritairement situées en région parisienne, dans l'est et le nord de la France.

VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Les candidats doivent s'adresser aux directions interministérielles de protection des populations généralement installées dans la cité administrative du chef-lieu de département.
Pour Paris uniquement, à la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 8, rue Froissart, 75153 Paris Cedex 03.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de téléinscription.
Les candidats qui n'y trouveraient pas réponse à leurs interrogations, peuvent s'adresser, par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 10, rue Auguste-Blanqui, 93160 Montreuil.


Historique des versions

Version 1

Trois concours sont organisés au titre de l'année 2010 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

― un concours externe à dominante juridique et économique ;

― un concours externe à dominante scientifique et technologique ;

― un concours interne.

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'État, les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après.

1. Concours externes

(ouverts aux candidats des deux sexes justifiant de certains titres ou diplômes)

Etre titulaire, à la date du concours, d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne et dont l'assimilation au baccalauréat aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994, d'un diplôme de niveau IV ou titre de même niveau figurant sur une liste établie par l'arrêté du 29 août 1996 (JO du 6 septembre).

Sont exonérés des conditions de titres ou diplômes les pères et mères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.

2. Concours interne

Ouvert aux fonctionnaires ou agents de l'Etat, des fonctions publiques territoriale et hospitalière et des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux militaires et aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.

Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de trois ans et six mois au moins de services publics effectifs. La durée du service militaire obligatoire ou du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction de ces trois ans et six mois.

II. - Nature et programme des épreuves

La nature et le programme des épreuves ont été fixés par arrêté du 6 avril 2009 (JO du 21 avril 2009).

Les conditions d'organisation des concours sont prévues par l'arrêté du 3 mars 1997 (JO du 11 mars 1997).

III. - Nombre de postes offerts

Le nombre total d'emplois offerts aux concours mentionnés supra est fixé à 14. Ces emplois sont répartis de la manière suivante :

Concours externes :

― concours à dominante juridique et économique : 6 places ;

― concours à dominante scientifique et technologique : 3 places.

Concours interne : 5 places.

En outre, 5 emplois sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 emploi est offert, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

IV. - Date des épreuves

L'épreuve écrite de présélection aura lieu le lundi 12 avril 2010.

Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les mardi 8 et mercredi 9 juin 2010.

V. - Procédure d'inscription

Une téléprocédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent :

― à l'adresse directe suivante : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr.

― ou à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr, onglet « Métiers », rubrique « Concours ministériels », lien « S'inscrire par internet », onglet « Inscriptions » « DGCCRF ».

― soit sur l'intranet directionnel Geci, « Ressources humaines », « Concours », « Téléprocédure : inscription et résultats », « Inscription pour la première fois à un concours de la DGCCRF », « Information » en face de la rubrique « Inspecteur principal ».

L'inscription en ligne est également accessible par les intranet :

― alizé : rubriques « Formation/concours », « Concours », « Inscriptions », « Téléprocédure », « DGCCRF », « Accès à l'inscription » ;

― géci : rubriques « Ressources humaines », « Concours », « Téléprocédure : inscription et résultats »

Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.

Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 15 février 2010.

La date limite de retrait des dossiers ou d'inscription par internet est fixée au mardi 9 mars 2010 à minuit, heure de métropole.

La date limite de dépôt des dossiers ou de validation des inscriptions par internet est fixée au vendredi 12 mars 2010 à minuit, heure de métropole.

VI. - Lieu d'exercice des fonctions

Les affectations à l'issue du stage sont majoritairement situées en région parisienne, dans l'est et le nord de la France.

VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Les candidats doivent s'adresser aux directions interministérielles de protection des populations généralement installées dans la cité administrative du chef-lieu de département.

Pour Paris uniquement, à la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 8, rue Froissart, 75153 Paris Cedex 03.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de téléinscription.

Les candidats qui n'y trouveraient pas réponse à leurs interrogations, peuvent s'adresser, par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 10, rue Auguste-Blanqui, 93160 Montreuil.