Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 26 octobre 1990 au médicament vétérinaire dénommé INTRATRAC I, lyophilisat et solvant pour suspension nasale et dont le titulaire est le laboratoire SCHERING-PLOUGH, 34, avenue Léonard-de-Vinci, 92400 Courbevoie ;

Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 septembre 2009 ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 15 novembre 1994 informant les titulaires d'AMM de l'obligation de déposer un dossier dans le cadre de la révision des médicaments vétérinaires immunologiques ;

Vu la décision du directeur général de l'AFSSA du 5 septembre 2001 imposant aux titulaires d'AMM de déposer avant le 5 juillet 2002 les résumés des caractéristiques des produits (RCP) des médicaments vétérinaires bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ;

Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire SCHERING-PLOUGH le 28 mai 2009 ;

Considérant la réponse du laboratoire le 23 juillet 2009 ;

Considérant l'absence de révision du dossier d'AMM pour ce médicament,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité INTRATRAC I du laboratoire SCHERING-PLOUGH est supprimée à compter du 5 octobre 2009.