JORF n°0289 du 13 décembre 2009

Est susceptible d'être vacant au ministère de la défense un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté au service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au sein duquel le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur de la fonction militaire.
La sous-direction de la fonction militaire comprend :
― le bureau des statuts ;
― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
― le bureau des études générales et de la réserve ;
― le bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels.
La sous-direction de la fonction militaire est chargée :
― de définir la politique générale du personnel militaire en liaison avec les états-majors, directions et services ;
― d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés, les dispositions législatives et réglementaires relatives au statut général et aux statuts particuliers des militaires, au code du service national, à la discipline générale militaire, aux rémunérations et à leurs accessoires ainsi qu'aux pensions et à la couverture des risques professionnels ;
― de participer, en liaison avec les états-majors, directions et services, à l'élaboration des dispositions réglementaires relatives aux concours de recrutement et à la formation ;
― d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés et le Conseil supérieur de la réserve militaire, la politique des réserves et notamment les dispositions législatives et réglementaires afférentes ;
― de préparer, pour l'ensemble du personnel militaire, la définition des mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances ;
― de traiter, dans la limite de la compétence de la direction, de toute affaire, autre que contentieuse, concernant la fonction et la condition militaire ainsi que l'application du code du service national.
Les principales compétences requises pour cet emploi sont :
― une excellente connaissance de l'organisation des armées et du ministère de la défense ;
― une réelle expertise en matière juridique, appliquée à l'élaboration des règles statutaires ;
― une bonne connaissance des mécanismes essentiels de la gestion des ressources humaines ;
― une aptitude au management.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du contre-amiral Jean CASABIANCA, adjoint du directeur des ressources humaines du ministère de la défense (01-42-19-63-92).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.


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Version 1

Est susceptible d'être vacant au ministère de la défense un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté au service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au sein duquel le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur de la fonction militaire.

La sous-direction de la fonction militaire comprend :

― le bureau des statuts ;

― le bureau des rémunérations et des indemnités ;

― le bureau des études générales et de la réserve ;

― le bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels.

La sous-direction de la fonction militaire est chargée :

― de définir la politique générale du personnel militaire en liaison avec les états-majors, directions et services ;

― d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés, les dispositions législatives et réglementaires relatives au statut général et aux statuts particuliers des militaires, au code du service national, à la discipline générale militaire, aux rémunérations et à leurs accessoires ainsi qu'aux pensions et à la couverture des risques professionnels ;

― de participer, en liaison avec les états-majors, directions et services, à l'élaboration des dispositions réglementaires relatives aux concours de recrutement et à la formation ;

― d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés et le Conseil supérieur de la réserve militaire, la politique des réserves et notamment les dispositions législatives et réglementaires afférentes ;

― de préparer, pour l'ensemble du personnel militaire, la définition des mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances ;

― de traiter, dans la limite de la compétence de la direction, de toute affaire, autre que contentieuse, concernant la fonction et la condition militaire ainsi que l'application du code du service national.

Les principales compétences requises pour cet emploi sont :

― une excellente connaissance de l'organisation des armées et du ministère de la défense ;

― une réelle expertise en matière juridique, appliquée à l'élaboration des règles statutaires ;

― une bonne connaissance des mécanismes essentiels de la gestion des ressources humaines ;

― une aptitude au management.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du contre-amiral Jean CASABIANCA, adjoint du directeur des ressources humaines du ministère de la défense (01-42-19-63-92).

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.