En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 du code du travail, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté portant agrément d'un accord relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de l'entreprise Trigano pour la période du 03 / 09 / 2008 au 29 / 09 / 2008.
Cet accord a été signé le 11 septembre 2009 et notifié le 14 octobre 2009. Il a été conclu entre :
― le Mouvement des entreprises françaises (MEDEF) ;
― la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
― l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
― d'une part, et
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― d'autre part.
Il a été déposé sous le numéro 2559-23 à la direction générale du travail, le 12 novembre 2009. Le texte de cet accord pourra être consulté dans une Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis en vue de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-direction des mutations économiques, mission du Fonds national pour l'emploi, 7, Square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15.