Par une décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 août 2009, la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public dénommé « OST » (Observatoire des sciences et des techniques) est approuvée.

Extraits de la convention constitutive modificative
Membres

Le groupement est constitué entre :
― l'Etat, représenté par le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie ;
― le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
― le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
― le Centre national d'études spatiales (CNES) ;
― le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
― l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;
― l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
― l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ;
― l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;
― l'Association nationale de la recherche technique (ANRT) ;
― la Conférence des présidents d'université (CPU).
Les mentions relatives à la dénomination et à l'objet du groupement, au siège social, à la durée de la convention, au mode de gestion ainsi qu'aux règles de responsabilité des membres entre et à l'égard des tiers demeurent inchangées.