L'organisme de défense et de gestion "Association volailles fermières des Landes (AVFL)" a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-65 "Poulet jaune fermier" ;
LA n° 09-66 "Pintade jaune fermière" ;
LA n° 02-71 "Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe" ;
LA n° 04-72 "Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté" ;
LA n° 14-77 "Dinde fermière de Noël" ;
LA n° 13-78 "Caille jaune" ;
LA n° 01-79 "Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe" ;
LA n° 14-89 "Chapon jaune fermier" ;
LA n° 07-93 "Poularde fermière" ;
LA n° 17-94 "Chapon de pintade fermier" ;
LA n° 16-00 "Chapon blanc fermier".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, cité mondiale du Vin, 23, parvis de Chartons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-65 "Poulet jaune fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-65.pdf
LA n° 09-66 "Pintade jaune fermière" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-66.pdf
LA n° 02-71 "Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe"
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-02-71.pdf
LA n° 04-72 "Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-72.pdf
LA n° 14-77 "Dinde fermière de Noël" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-14-77.pdf
LA n° 13-78 "Caille jaune" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-13-78.pdf
LA n° 01-79 "Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-79.pdf
LA n° 14-89 "Chapon jaune fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-14-89.pdf
LA n° 07-93 "Poularde fermière" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-07-93.pdf
LA n° 17-94 "Chapon de pintade fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-17-94.pdf
LA n° 16-00 "Chapon blanc fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-16-00.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, cité mondiale du Vin, 23, parvis de Chartons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex.