JORF n°0250 du 28 octobre 2009

L'Organisme de Défense et de Gestion A.P.V.C. (Association de Promotion des Viandes du Centre) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée Porc fermier d'Auvergne . L'ODG A.P.V.C. souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée Porc fermier d'Auvergne , transmis pour enregistrement à la Commission Européenne par le présent projet de cahier des charges.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée Porc fermier d'Auvergne est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République
française.
Le projet de cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée Porc fermier d'Auvergne ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, villages d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 AURILLAC
― ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PageCDCPorcFermierDAuvergne.pdf

https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPorcFermierDAuvergneVersion300909.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée Porc fermier d'Auvergne en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, villages d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.


Historique des versions

Version 1

L'Organisme de Défense et de Gestion A.P.V.C. (Association de Promotion des Viandes du Centre) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée Porc fermier d'Auvergne . L'ODG A.P.V.C. souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée Porc fermier d'Auvergne , transmis pour enregistrement à la Commission Européenne par le présent projet de cahier des charges.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée Porc fermier d'Auvergne est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République

française.

Le projet de cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée Porc fermier d'Auvergne ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;

― INAO, villages d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 AURILLAC

― ou sur le site Internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PageCDCPorcFermierDAuvergne.pdf

https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPorcFermierDAuvergneVersion300909.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée Porc fermier d'Auvergne en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, villages d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.