Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de requin taupe (Lamna nasus) attribué à l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV est réouvert pour l'année 2009.
   La pêche du requin-taupe est donc autorisée dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV pour les navires adhérents de l'organisation de producteur de l'île d'Yeu.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du requin-taupe pêché dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV après cette interdiction sont également autorisés pour les navires adhérents de l'organisation de producteur de l'île d'Yeu.
2. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu est réouvert pour l'année 2009.
   La pêche du thon rouge est donc autorisée dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est pour les navires adhérents de l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est après cette interdiction sont également autorisés pour les adhérents de l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu.