JORF n°0219 du 22 septembre 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 14,70 MW, localisé lieudit La Croix de Cuitot, sur le territoire des communes de Francheville, Dampierre-sur-Moivre et Saint-Jean-sur-Moivre (département de la Marne).


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Version 1

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 14,70 MW, localisé lieudit La Croix de Cuitot, sur le territoire des communes de Francheville, Dampierre-sur-Moivre et Saint-Jean-sur-Moivre (département de la Marne).